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"Les premières retombées de la loi Macron sont très positives même si elles demandent à être confirmées par les chiffres à fin 2016", observe l’AFG (Association française de la gestion financière), dans un communiqué de presse sur "l’épargne salariale au 30 juin 2016", publié lundi 17 octobre 2016. "La dynamique enclenchée doit être poursuivie, par exemple en accentuant la baisse du forfait social sur le 'Perco Plus' (bénéficiant d’un forfait social réduit, sous conditions). Son développement sera bénéfique pour les salariés, mieux préparés pour leur retraite, et pour l’économie, mieux financée à long terme", poursuit l’association. Par ailleurs, "les versements nets sur les dispositifs d’épargne salariale ont doublé sur un an et atteignent trois milliards d’euros. Les salariés ont davantage épargné leur intéressement et ils ont moins puisé dans leur épargne salariale disponible".
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Les ministères de l’Économie, du Travail, et des Affaires sociales publient le 2 mars 2016 un "questions/réponses" portant sur les modifications introduites en matière d’épargne salariale par la loi Macron du 6 août 2015 (lire sur AEF) et les décrets du 25 novembre 2015 et du 7 décembre 2015. Le document précise l’harmonisation entre intéressement et participation, détaille le fléchage par défaut de l’intéressement et explicite la minoration du forfait social s’appliquant à l’intéressement, à la participation et au Perco.
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Le décret n° 2015-1606 du 7 décembre 2015, publié au Journal officiel du mercredi 9 décembre 2015, met en œuvre plusieurs dispositions relatives à l’épargne salariale, issues de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Le texte entérine notamment le blocage par défaut de l’intéressement, il revoit les modalités de renégociation des accords d’intéressement conclus par ratification des salariés, et précise le contenu de l’information fournie aux salariés sur l’épargne salariale. L’ensemble des mesures s’appliquent à compter du 1er janvier 2016.
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Le Medef met en ligne, mercredi 2 décembre 2015, une nouvelle version de son "guide pratique sur les dispositifs d’épargne salariale", qui intègre notamment "les apports de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances" (lire sur AEF). Le mouvement patronal estime que la loi Macron "a constitué un premier pas dans le sens de la simplification, de l’élargissement des dispositifs et d’une meilleure allocation de l’épargne au financement de l’économie", mais il juge qu’il reste "d’autres étapes essentielles à franchir pour redynamiser l’intéressement, la participation et l’actionnariat salarié". Il demande notamment au gouvernement de "revenir sur le forfait social qui constitue une barrière importante au développement de l’épargne salariale".
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