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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°547714

Au Journal officiel des samedi 15 et dimanche 16 octobre 2016 pour l’habitat et l’urbanisme

APL. Le décret n°2016-1385 du 12 octobre instaurant la prise en compte du patrimoine dans le calcul des APL, fortement contesté par nombre d’associations et d’acteurs du monde du logement (lire sur AEF), est publié au JO du 16, avec effet rétroactif et application aux prestations dues à compter du 1er octobre 2016. Ainsi, le patrimoine des demandeurs est pris en compte dans le calcul de l’aide lorsque sa valeur (hors patrimoine apparaissant dans le revenu fiscal de référence)...

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Dépêche n° 547714
3 min de lecture
Par Anne Farthouat   Publiée le 17/10/2016 à 09h10
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