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Les députés ont adopté définitivement, mercredi 12 octobre 2016, le projet de loi Justice du XXIe siècle. La principale mesure RH du texte consiste en la création d'une action de groupe en matière de discriminations. Mais le gouvernement a introduit au cours de l’examen parlementaire une autre disposition qui concerne les employeurs : l’obligation de communiquer l’identité du conducteur d’un véhicule d’entreprise en cas d’infraction. La non-communication de ces informations constituera une contravention de la quatrième classe. Cette obligation s'appliquera à compter du 1er janvier 2017.
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Les accidents de la route sont la première cause de mortalité au travail. Le risque routier professionnel représente, en effet, près de la moitié de l'ensemble des décès reconnus par la Sécurité sociale au titre d'accidents de travail et de trajet. C'est dans ce contexte que la DGT (Direction Générale du Travail) a réalisé une campagne de contrôle en entreprise sur l'exposition des salariés à ce risque. Les résultats mettent en évidence que le risque routier professionnel de mission n'est pas toujours considéré comme partie intégrante de l'activité de travail des salariés. La prévention de ce risque est encore insuffisamment prise en compte dans les entreprises avec néanmoins des résultats très contrastés. Le rapport de synthèse des résultats est consultable sur le site Travailler mieux.
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