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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°547661

CE : la CFE-CGC et l’Unsa mettent à leur tour la pression sur la possible taxation des activités sociales et culturelles

Taxer les activités sociales et culturelles dispensées par les comités d’entreprise aurait "des effets destructeurs très graves" et constituerait "un scandale". Pour l’Unsa et la CFE-CGC, l’éventualité de voir une telle disposition introduite dans les textes budgétaires ne passe pas. Comme la CFDT et la CGT auparavant, les deux organisations syndicales demandent au gouvernement de surseoir à la tentation de trouver des sources de financement sur les ASC. De son côté, le ministre de l’Économie et des Finances, Michel Sapin ne confirme pas qu’une réflexion en ce sens est en cours, alors que l’IGF est missionnée sur le sujet et doit rendre ses conclusions d’ici la fin du mois.

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La CGT et la CFDT s’inquiètent d’une possible taxation des activités sociales et culturelles des comités d’entreprise

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Ressources humaines

Aperçu de la dépêche Aperçu
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