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Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°547636

Sécurité publique : au Journal officiel du vendredi 14 octobre 2016

RÉSERVE. Un décret du 13 octobre 2016 porte création d’une garde nationale, assurée par les volontaires de la réserve opérationnelle des forces armées et des formations rattachées relevant du ministre de la Défense, de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale et de la réserve civile de la police nationale. Il définit par ailleurs l’organisation et la composition des instances participant à la gouvernance de la garde nationale. CONSEIL D’ÉTAT. Une ordonnance du...

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Dépêche n° 547636
2 min de lecture
Par Raphaël Marchal   Publiée le 14/10/2016 à 10h52
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