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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°547621

Réforme territoriale : les élus intercommunaux demandent une "pause" et un meilleur accompagnement de la part de l’État

Quoique "majoritairement favorables" à la réforme territoriale et aux fusions d’intercommunalités, les présidents de communautés et de métropoles "souhaitent être mieux accompagnés par les services de l’État dans la dernière ligne droite et demandent des assouplissements juridiques sur plusieurs points", indique l’Assemblée des communautés de France dans un communiqué diffusé jeudi 13 octobre 2016, dans le cadre de sa 27e convention nationale qui se tient du 12 au 14 octobre à Strasbourg. Les présidents d’intercommunalités souhaitent aussi "une stabilité législative, entre 2017 et 2020, sur les questions institutionnelles" et placent en tête de leurs priorités "la réforme des dotations de l’État" et la "poursuite de la modernisation de la fiscalité locale". De son côté, la secrétaire d’État aux Collectivités locales a plaidé pour "une simplification du droit de l’intercommunalité".

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