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L’Ares demande un "retour au texte initial" qui lui avait été présenté en mai 2016 concernant la mise en place d’un examen national unifié pour l’entrée dans les CRFPA, réagit l’association, membre de la Fage (lire sur AEF). D’après l’Ares, Thierry Mandon indique dans La Semaine juridique que "le droit des obligations n’a nullement disparu" et "[confirme] qu’une épreuve écrite spécifique de droit des obligations sera obligatoire pour tous les candidats", contrairement au projet d’arrêté fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au CRFPA qu’avait vu l’association. Or cette matière était alors laissée "au choix du candidat" parmi 4 autres pour l’épreuve de résolution de cas pratique. L’Ares demande aux ministères de la Justice et de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche une reprise des concertations avant l’adoption de cette réforme "ambitieuse et nécessaire".
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Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
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