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Le syndicat Feets-FO s’inquiète de la transposition, dans le transport maritime, d’une des dispositions de la loi sur la sécurité dans les transports, relative au "criblage" des salariés, dans un communiqué, mardi 11 octobre 2016. "Que certains emplois identifiés pour leurs enjeux de sécurité fassent l’objet d’une procédure de recrutement spécifique qui s’applique à tous les candidats est une chose, s’indigne l’organisation syndicale. Mais qu’une enquête soit diligentée sur n’importe quel marin, à son insu, et à la seule discrétion et subjectivité de l’employeur, constitue une attaque contre les libertés fondamentales."
La loi du 22 mars 2016 "relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs" est publiée, le 23 mars 2016. Déposé quelques semaines après l’attaque évitée dans un train Thalys en août 2015 (lire sur AEF), la proposition de loi avait été adoptée définitivement par le Parlement, mercredi 9 mars 2016 (lire sur AEF). Le texte prévoit notamment des dispositions en matière de fouille des bagages par les forces de l’ordre et les services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP. AEF publie, article par article, le récapitulatif du texte.
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L’Assemblée nationale adopte à l’unanimité la proposition de loi relative à la sécurité dans les transports, mercredi 9 mars 2016. Le texte, issu de la commission mixte paritaire, avait été adopté par les sénateurs, mercredi 2 mars 2016. "Cette grande loi de sécurité dans les transports publics, née d’une moindre ambition législative d’amélioration de notre arsenal juridique contre la fraude, a été initiée, élaborée, débattue par les deux chambres en six mois seulement", salue le député Rémi Pauvros, suppléant du rapporteur du texte, Gilles Savary (PS, Gironde), absent lors du vote (lire sur AEF).
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