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Démocratie participative : le ministère de l’Environnement publie une "charte de la participation du public"

Le ministère de l’Environnement a publié, mardi 11 octobre 2016, une "charte de la participation du public", dont un projet avait été soumis à la consultation du public de mai à juin dernier (lire sur AEF). La charte fait partie des instruments décidés par le gouvernement dans le cadre du "chantier" sur la démocratie participative lancé en novembre 2014 par François Hollande, en réaction au décès de Rémi Fraisse sur le site de Sivens le 26 octobre 2014. Quatre grands principes y sont énoncés. L’avocat Arnaud Gossement critique cette charte qui "contribue à un mouvement général de multiplication des chartes", lesquelles peuvent "amener les maîtres d’ouvrage et porteurs de projets à devoir se conformer à des règles pourtant étrangères au droit positif, pour obtenir telle autorisation ou candidater à tel appel d’offres".

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