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Le ministère de l’Environnement a publié, mardi 11 octobre 2016, une "charte de la participation du public", dont un projet avait été soumis à la consultation du public de mai à juin dernier (lire sur AEF). La charte fait partie des instruments décidés par le gouvernement dans le cadre du "chantier" sur la démocratie participative lancé en novembre 2014 par François Hollande, en réaction au décès de Rémi Fraisse sur le site de Sivens le 26 octobre 2014. Quatre grands principes y sont énoncés. L’avocat Arnaud Gossement critique cette charte qui "contribue à un mouvement général de multiplication des chartes", lesquelles peuvent "amener les maîtres d’ouvrage et porteurs de projets à devoir se conformer à des règles pourtant étrangères au droit positif, pour obtenir telle autorisation ou candidater à tel appel d’offres".
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Le ministère de l’Environnement a présenté aux membres du Conseil national de la transition écologique, lundi 27 juin 2016, au lendemain de la consultation sur Notre-Dame-des-Landes, un nouveau projet d’ordonnance sur la démocratisation du dialogue environnemental, qu’il soumet par ailleurs à la consultation du public jusqu’au 19 juillet. Le texte transforme la Commission nationale du débat public en "Haute Autorité de la participation citoyenne" et lui attribue de nouvelles compétences. Il propose une "concertation préalable" facultative visant à organiser une participation du public plus en amont des projets et un droit d’initiative permettant aux électeurs de solliciter l’organisation d’une concertation.
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Le ministère de l'Environnement soumet à la consultation du public, du 23 mai au 26 juin 2016, un projet de "charte-référentiel de la participation du public" que devront signer les acteurs. Il "précise les valeurs et principes définissant le socle commun et intangible de tout processus participatif" ainsi que les "droits et devoirs" ds acteurs. Doté d'un préambule, de quatre articles et d'une annexe, il intègre la nécessité de donner accès à "une information complète, transparente, sincère, pertinente et intelligible", de présenter des scénarios alternatifs, d'effectuer un bilan ou encore d'expliciter la manière dont les contributions ont été, ou non, prises en compte. Le projet demande une "posture constructive" de la part des citoyens et un accueil "bienveillan[t]" des porteurs de projet sur les propositions des citoyens.
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