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Les partenaires sociaux de la branche du Transport ont profité des 5èmes Assises du transport et de la mobilité, organisées les 11 et 12 octobre 2016 à Paris, pour présenter les mérites du futur régime de prévoyance du secteur, défini par un accord d’avril 2016 signé à l’unanimité. Le texte prévoit une refonte du système d’ouverture des droits en prévoyance, en instituant le principe de "compte personnel de protection sociale", avec le cumul de points d’activité et de points de solidarité, ces derniers servant également de base à une politique de prévention santé plus incitative. Le régime crée également un fonds de solidarité pour gérer les actions avec un "haut degré de solidarité", et son pilotage est confié à Carcept Prévoyance - un mécanisme de branche qui, faute de sécurisation juridique à ce stade, aurait reçu l’approbation de la Direction de la sécurité sociale.
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La CFDT, dans un communiqué daté du 7 septembre 2016, critique le programme de prévention santé présenté la veille par Generali (lire sur AEF), estimant que "cette initiative, inédite en France, met le doigt dans un engrenage dangereux du point de vue de la solidarité et de la mutualisation des risques entre malades et bien portants". Soulignant que ce programme prévoit la réalisation d’examens de santé, la confédération réaffirme être "opposée à toute forme de sélection des assurés sur des critères médicaux", estimant que "la transmission des données de santé personnelles à un tiers doit être encadrée et régulée pour éviter toute dérive". Selon Generali, cependant, seul le comportement – et non l’état de santé de la personne — est évalué par ce programme, et les données ne sont transmises qu’à une société tierce (qui n’a cependant pas reçu d’agrément officiel de la Cnil).
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Carcept Prev
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La fin des clauses de désignation, suite aux décisions du 13 juin et 19 décembre 2013 du Conseil constitutionnel (lire AEF), ne constituerait pas un problème pour Klesia. Invité ce 17 mars 2014 par l’Anja, le directeur général du groupe paritaire de protection sociale, Christian Schmidt de La Brélie a souligné que son groupe, non seulement "ne conservait pas d’aigreur" suite à cet épisode – et ne s’interdisait donc aucun partenariat dans ce nouveau contexte, notamment avec les courtiers – mais avait même anticipé les changements, en misant de plus en plus sur la dimension "haut degré de solidarité" des accords de branche pour limiter au maximum la démutualisation. Les évolutions du contrat responsable et solidaire apparaissent beaucoup plus comme un sujet "d’interrogations" pour Christian Schmidt de La Brélie.
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Voici une sélection d’informations RH en bref pour la semaine du 30 janvier au 3 février 2023 :
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Voici une sélection de brèves sur la protection sociale pour la semaine du 30 janvier au 3 février 2023 :
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 30 janvier 2023 :
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