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"Bien que toujours déficitaire, la situation financière de l’établissement est en voie d’amélioration et le dialogue social s’est apaisé," souligne la chambre régionale des comptes d’Auvergne Rhône-Alpes dans un rapport d’observations définitives sur les exercices 2010 à 2014 du centre hospitalier universitaire de Saint-Étienne (CHUSE) publié le 21 septembre 2016. Un accroissement des recettes et une meilleure maîtrise des dépenses ont permis ce redressement. Cependant, le rapport pointe également deux risques majeurs : l’endettement de l’établissement - et notamment ses emprunts toxiques - et une offre de soins surabondante. Un second rapport portant spécifiquement sur les systèmes d’information hospitaliers a été publié le même jour ; il fait le constat d’une diminution de 35 % des investissements du CHUSE dans ce domaine.
Pilote d’un Cref (contrat de retour à l’équilibre financier) depuis 2013, le CHU de Saint-Étienne (Loire) se félicite d’avoir "dépassé" en 2015 "ses prévisions de résultats budgétaires", fait savoir le centre en avril 2016. Dans le détail, le taux de marge brute se situe à 7,6 %, représentant 37,1 M € : le CHU prévoyait un taux de marge de 7,30 % pour 2015, tandis que le Cref signé avec l’ARS affiche un objectif de "8 % en 2016". Le compte de résultat s’élève à -0,19 M€, contre -1,95 M€ en 2014, "sur un budget de fonctionnement de 516 M€". L’activité de l’établissement "progresse", avec une hausse des entrées de 2,4 %, et des consultations en progression de 3 %. Les recettes d’activité issues de la T2A augmentent de 2,7 %, "alors que la moyenne des CHU français s’établit à +1,4 %". "Les résultats ont été atteints avant tout grâce aux efforts réalisés par la communauté professionnelle."
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La Cour des comptes revient sur le financement des investissements des hôpitaux publics dans son rapport public annuel du mardi 11 février 2014. Elle consacre un long chapitre aux PPP (partenariats public-privé) du plan Hôpital 2007, lancé en 2002 par Jean-François Mattéi, ministre de la Santé du gouvernement Raffarin, et poursuivi par Philippe Douste-Blazy puis Xavier Bertrand. Ce plan de relance de l'investissement hospitalier, réclamé par les conférences de directeurs et présidents de CME de CHU, aura permis la réalisation de 16 Md€ d'investissements, dont 613 M€ pour 24 projets réalisés en PPP par 18 établissements de santé (1). La Cour des comptes examine 14 opérations. Sans se prononcer explicitement sur leur bien-fondé, elle en dresse un « bilan méthodologique » relativement critique.
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Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
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