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Égalité et citoyenneté : les villes comptant plus de 50 % d’HLM pourront toujours toucher l’aide à la production (Sénat)

Rétablissement de l’aide à la construction de logements sociaux pour les communes qui en comptent déjà plus de 50 %, limite de l’effet du prélèvement majoré imposé aux communes carencées sur leur épargne brute, fin du dispositif des résidences temporaires instauré en 2009 par la loi Molle : voilà quelques-uns des huit amendements de fond adoptés par les sénateurs en plénière lors de l’examen des articles 30 à 32 ter B du projet de loi Égalité et citoyenneté mardi 11 octobre 2016. Le débat sur les autres articles du texte consacrés au logement s’est poursuivi dans la soirée, avant de reprendre ce mercredi 12 octobre en vue d’un vote solennel au Sénat le 18 octobre.

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