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Habitat III : "Notre politique du logement intéresse beaucoup à l’international" (Emmanuelle Cosse à AEF)

"Notre politique du logement intéresse beaucoup à l'international" de même que la mise en œuvre de la transition énergétique, assure Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, dans un entretien accordé à AEF en vue de la conférence des Nations Unies sur le logement et le développement urbain durable, qui se tient à Quito en Équateur, du 17 au 20 octobre 2016, et à laquelle la ministre participe (1). Elle revient à cette occasion sur la position française, ce qui fait l’expertise de la France en matière de logement d’aménagement, mais également sur le label énergie-carbone, qui fait débat chez les acteurs, et pour lequel une expérimentation est en cours.

AEF : Qu’attendez-vous d’Habitat III, la conférence onusienne dédiée au logement et au développement urbain durable, qui se tient à Quito toute cette semaine, et plus particulièrement du Nouvel agenda urbain qui devrait être signé par les États à cette occasion ?

Emmanuelle Cosse : Cette conférence a lieu tous les vingt ans, c’est un événement en soi, qui permet de discuter en 2016 de sujets qui seront peut-être prégnants en 2020, en 2030 voire en 2040. D’imposer dans le débat international des questions sur les villes-mondes, la pollution, l’accès à la ville, ou encore des enjeux démocratiques.

Même si le Nouvel agenda urbain n’est pas juridiquement contraignant, l’important, c’est son contenu, qui permet de mettre la lumière sur des sujets majeurs comme les réfugiés climatiques, les objectifs de développement durable [signés en septembre 2015 également dans un cadre onusien], de poursuivre sur la dynamique de la COP21, avant la COP22 de Marrakech. Ce Nouvel agenda urbain constituera un cadre utile à tous les pays, y compris la France, pour définir les politiques qui permettront d’améliorer le cadre de vie des citoyens. Bien sûr, les enjeux, et leur intensité, peuvent varier selon les pays. En France, comme à l’échelle européenne, nous avons des politiques et des moyens d’action qui permettent de répondre de manière plus satisfaisante aux besoins de logements que dans d’autres parties du monde. Et notre réflexion sur les enjeux urbains du changement climatique et sur la ville résiliente est déjà avancée. Mais il existe encore des phénomènes de mal-logement, de ségrégation et de sectorisation urbaine qui, s’ils ne sont pas de l’ampleur que connaissent beaucoup d’autres pays, restent autant de batailles à mener. Et pour les pays qui ne se posent pas ou très peu la question de comment loger leurs habitants, l’Agenda urbain pourra constituer une trame guidant leurs politiques nationales.

AEF : La position française qui sera défendue à Quito (lire sur AEF) a été construite avec les différents acteurs français fédérés dans le PFVT, ce qui est une particularité par rapport à d’autres pays. Il y a consensus sur trois priorités : la lutte contre l’exclusion urbaine, la nécessité de favoriser la transition énergétique, et la mise en œuvre d’une coproduction de la ville entre tous les acteurs de l’urbain, y compris les usagers. Des priorités en lien avec les politiques publiques que vous portez…

Emmanuelle Cosse : Oui, cette position fait consensus même s’il y a eu des débats au sein du PFVT. Elle est en effet très en lien avec les politiques publiques portées, pas seulement au niveau national, mais également par les collectivités.

Lutter contre l’exclusion sociale, c’est en effet lutter contre le mal logement, contre la ségrégation sociale et territoriale mise en place par les politiques d’aménagement et de logement du passé. C’est ce que nous portons avec le projet de loi Égalité et citoyenneté, que nous sommes en train de défendre au Sénat. En ce qui concerne la transition énergétique, cet enjeu écologique essentiel, levier majeur d’activité et d’innovation dans le bâtiment en particulier, nous nous appuyons sur la mise en œuvre de la loi du même nom [lire sur AEF] et l’évolution des interventions de l’Anah pour aider les publics les plus précaires à rénover leur logement. Sur la coproduction, nous avons beaucoup d’ambition politique en France, mais nous devons encore travailler à la réalisation de cet objectif. Car derrière la multiplication des recours dolosifs contre des projets d’aménagement et de logements, il y a des sujets d’absence de concertation. Faire l’économie de l’explication aux habitants au départ entraîne des allongements pour les chantiers à l’arrivée. D’ailleurs, ces trois sujets sont corrélés. Ainsi par exemple, l’action contre la précarité énergétique dans les quartiers de relégation sociale est un enjeu majeur.

AEF : Qu’est-ce qui fait l’expertise de la France en matière de logement et d’aménagement ?

Emmanuelle Cosse : Si je ne dois citer qu’un exemple : notre politique du logement intéresse beaucoup à l’international. Nous avons été sollicités à Quito à ce sujet. On est l’un des rares pays avec un financement public qui produit du logement social de qualité ; on a un droit au logement opposable inscrit dans la constitution… Le logement reste une politique régalienne, y compris en matière d’hébergement. Beaucoup d’États consacrent de l’argent aux politiques du logement mais pas toujours avec les mêmes effets.

Nous sommes aussi très sollicités par des pays hors de l’Europe sur la mise en œuvre de la transition énergétique et de tout ce qui relève des réglementations environnementales. Par exemple comment on s’assure de la qualité de la construction ? Avec quels acteurs travailler dans la durée ? Et pour de nombreux États, il ne s’agit pas de construire quelques milliers de logements, mais plutôt un million !

AEF : Justement, Habitat III est-il une vitrine pour le savoir-faire français ?

Emmanuelle Cosse : C’est l’occasion pour les entreprises (et pas seulement les grands groupes), les collectivités, etc., de montrer leur savoir-faire, qui est recherché. La Fnau par exemple est à l’origine d’un réseau des agences d’urbanisme à l’échelle internationale [qui sera inauguré à Quito] : elle réfléchit à déployer son expertise à l’international, mais c’est aussi une façon de défendre une certaine manière de faire de l’urbanisme. Il y a aussi le savoir-faire des architectes français qui gagnent des concours d’architecture internationaux ou encore des programmes comme les démonstrateurs industriels de la ville durable, qui ont aussi vocation internationale.

AEF : Que peut apprendre la France à Quito ?

Emmanuelle Cosse : Nous y allons d’abord en raison de l’implication de la France dans l’événement et dans l’ONU, parce que notre pays est fortement engagé dans la coopération décentralisée, et que nous y aurons des rencontres bilatérales. Mais nous pourrons aussi observer comment d’autres pays et surtout des collectivités locales - qui sont en première ligne et dont on a souvent le plus à apprendre - s’y prennent en matière de co-construction avec les usagers, de limitation de l’étalement urbain, d’innovations sur le plan énergétique ou encore d’open data. Ce ne sont pas que des histoires de pays riches qui auraient des moyens technologiques et d’autres pas.

Pour certains sujets en revanche, la différence d’échelle fera que ça ne peut pas directement faire écho à notre réalité. Sur la question des migrants par exemple : nos 10 000 ou 30 000 personnes sont en décalage avec la gestion de camps d’un million de personnes dans des pays comme le Liban. En revanche, je vais rencontrer à Quito Barbara Hendricks [la ministre allemande de la construction], que j’avais déjà vue en juin dernier, sur ce sujet. L’Allemagne a accueilli massivement, en urgence, des migrants, sans se poser la question du pérenne. En France, il nous a fallu plus de temps pour trouver des solutions d’accueil d’urgence mais finalement le logement pérenne est moins un sujet aujourd’hui. On est parti de la question 'comment faire en sorte que ces personnes puissent faire valoir leur droit d’asile'. À partir de là, tout se met en place, les CAO, les places en Cada, etc.

AEF : Le "droit à la ville", selon lequel la ville constituerait le lieu et l’échelle privilégiés pour construire une société plus juste, sera débattu dans le cadre d’Habitat III. Est-ce un concept transposable à la France ?

Emmanuelle Cosse : C’est une notion portée notamment par les pays d’Amérique latine. On utilise rarement cette expression en France, même si dans nos politiques publiques, le droit à la ville est présent, avec notamment la place laissée aux collectifs d’habitants. On parle plutôt de droit au logement, c’est d’ailleurs ce qui est consacré dans le Dalo, dans le droit constitutionnel à un logement, ou avec l’hébergement inconditionnel. On a en France un sujet majeur d’aménagement en milieu rural, où de nombreux projets d’aménagements sont bloqués dans des secteurs où il y a une grosse faiblesse de concertation. J’observe qu’avec le programme du GPE [en région parisienne], il n’y a jamais eu de blocages alors que c’est la plus grosse infrastructure à venir.

AEF : Autre enjeu débattu à Quito, la relation entre villes inclusives et villes attractives…

Emmanuelle Cosse : Je ne crois pas à l’opposition des deux schémas. Dans un modèle de ville attractive, le deuxième objectif est qu’elle soit inclusive. Si vous n’y arrivez pas, vous avez un problème de main-d’œuvre, d’étalement urbain, etc. Même si en France nous n’avons pas d’énormes métropoles, il y a une montée en puissance des pôles métropolitains qui cherchent de l’attractivité. À leurs côtés, des territoires sont en train de se battre pour ne pas perdre tous leurs attraits, qui sont nombreux, à commencer par des niveaux de loyers plus bas que les pôles métropolitains. C’est un enjeu y compris pour l’attractivité économique : si le cœur de ville intéresse certains secteurs, les sièges sociaux, les lieux de productions ont besoin de ces autres territoires moins centraux. Le sujet est l’interaction entre les deux.

Certains maires ne veulent pas de logements sociaux, mais où veulent-ils loger leurs saisonniers ? Leurs administrés ? On peut avoir des villes en décroissance démographique, non pas parce qu’il y a une baisse d’attractivité mais parce que les logements sont très chers, et que la location touristique prend le pas sur le reste. Il faut un équilibre.

AEF : Habitat III est aussi l’occasion de s’interroger sur nos pratiques en France. Prenons la loi de transition énergétique et l’enjeu de l’appropriation par les acteurs du label énergie-carbone (lire sur AEF), les 500 000 rénovations énergétiques par an, des recours sur le décret sur les travaux embarqués (lire sur AEF)…

Emmanuelle Cosse : L’objectif de 500 000 rénovations énergétiques, nous allons le présenter à Quito, parce qu’il est important de montrer qu’on a besoin de se fixer des objectifs pour les atteindre. Depuis trois ans, on a essayé de trouver les bons outils. Il faut se rappeler où en était l’Anah il y a quatre ans, et les évolutions qu’il y a eu. Même si parfois il y a eu des manques de budget, on a augmenté les objectifs d’Habiter Mieux. En 2017, on table sur 100 000 logements de ménages modestes. 120 000 logements seront rénovés parallèlement dans le parc social. Avec les prêts de hauts de bilan bonifiés [lire sur AEF], on va encore augmenter cet objectif considérablement.

Concernant le label, nous menons une expérimentation sur une réglementation qui va allier énergie et carbone. L’objectif étant d’arriver à construire en Bepos tout en entrant dans une stratégie bas carbone, telle que fixée par la loi de transition énergétique. Nous allons expérimenter ce "pré-label" pendant un an et demi avec différents acteurs et observer ce que ça donne, tout en s’occupant de voir les différences avec les autres pays européens. L’idée n’est pas de faire plaisir à tout le monde mais de savoir si on arrive à de bonnes exigences sans tomber dans des surcoûts qui rendent les choses impossibles. Soyons clairs : on veut construire de la qualité mais surtout réussir à construire. On en est à 417 000 logements autorisés sur les douze derniers mois. Ce rythme-là, si on veut vraiment régler le problème du logement, il faut le tenir pendant plusieurs années. La réglementation doit permettre de construire de meilleure qualité en étant plus sobre. Elle ne doit pas être un frein. D’autres pays y arrivent, il n’y a pas de raison qu’on n’y arrive pas.

À la fin du mois, le comité de pilotage de cette expérimentation sera lancé avec le conseil de la construction et de l’efficacité énergétique. Depuis qu’on a présenté les différents seuils [de consommation énergétique et d’émissions de GES], on a déjà beaucoup de retours. On a besoin de les capitaliser pour se rendre compte de difficultés. En fonction de la réglementation retenue, il faudra regarder les dispositifs fiscaux qui l’accompagneront.

Sur les décrets en cours, il y a eu une fronde assez mal placée d’associations du patrimoine sur le décret travaux embarqués. Elles ont fait une lecture singulière du texte. On va voir s’il faut préciser des points parce que visiblement certains ne sont pas compris.

(1) Emmanuelle Cosse est cheffe de la délégation France, et sera accompagnée à Quito d’André Vallini, secrétaire d’État au Développement et à la Francophonie

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Shahinez Benabed, journaliste