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Lancée fin avril dernier, la commission d’enquête sénatoriale rend public, mardi 11 octobre 2016, son rapport sur "les chiffres du chômage en France et dans les pays de l’Union européenne, ainsi que sur l’impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage". Les sénateurs préconisent d’unifier les diverses statistiques du chômage et de les compléter dans un document unique mensuel. En conséquence, les résultats de l’enquête Emploi à l’origine du taux de chômage au sens du BIT seraient présentés chaque mois par l’Insee au lieu d'une livraison trimestrielle actuellement.
Un assouplissement du droit du travail, une décentralisation de la négociation, une baisse du coût du travail, une assurance chômage plus incitative au retour à l’emploi et un service public de l’emploi plus efficace sont les cinq tendances qui ont prévalu aux réformes du marché du travail, lancées dans les pays européens depuis le début de la crise. Dans un rapport rendu public lundi 9 novembre 2015, le COE fait le point sur les grandes tendances de ces dernières années à partir des exemples de dix pays européens. La France s’inscrit globalement dans ces tendances.
Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.