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Le Haut Comité de gouvernement d’entreprise publie lundi 10 octobre 2016 son rapport d’activité, le troisième depuis sa création en 2013. Il comprend deux parties : l’une sur les activités mêmes du Haut Comité, dont l’année a été marquée par la controverse autour de la rémunération de dirigeants et en particulier celle du PDG de Renault, Carlos Ghosn (lire sur AEF), l’autre statistique, qui rend compte de l’application par les grandes entreprises cotées en Bourse d’une centaine de dispositions du code Afep-Medef. Le rapport précise en outre la date de la prochaine révision du code Afep-Medef, qui sera "publiée quelques semaines après le présent rapport". Cette révision a fait l’objet d’une consultation publique (lire sur AEF).
"L’esprit du code Afep-Medef et les principes de la démocratie actionnariale imposent que le conseil d’administration [du groupe Renault], après consultation des principaux actionnaires pour mieux comprendre leurs attentes, décide d’introduire des évolutions significatives du mode de rémunération" de son PDG Carlos Ghosn, indique le Haut Comité Afep-Medef dans un communiqué, jeudi 19 mai 2016. Le 29 avril, le conseil d’administration du constructeur automobile avait décidé d’entériner la rémunération de 7,2 millions d’euros pour 2015 de Carlos Ghosn, malgré le vote défavorable des actionnaires en assemblée générale. Le dirigeant perçoit aussi 8 millions d’euros au titre de son mandat de PDG du groupe Nissan. Sa rémunération, ainsi que celles de Carlos Tavares et Paul Hermelin, respectivement PDG de PSA et de Capgemini, ont relancé la polémique sur les revenus des dirigeants du CAC 40.
Le Haut Comité de gouvernement d’entreprise complète son interprétation du code Afep-Medef dans un guide paru le 18 décembre 2015. Après un premier guide du 12 janvier 2014 notamment destiné à guider les entreprises se référant au code Afep-Medef dans leur application du "say on pay" (lire sur AEF), ce nouveau guide intègre la consultation des actionnaires en cas de cession d’actifs significatifs, et les nouvelles dispositions de la loi Macron sur les retraites chapeau, introduites dans la révision du code paru en novembre (lire sur AEF). Il revient en détail sur la rémunération des dirigeants, notamment sa part variable, dont le montant doit être exprimé en fonction du fixe et non d’une valeur cible, plafonné pour sa partie pluriannuelle, et dont la nature des critères de performance et leur part quantitative précisée. Il standardise davantage la présentation du "say on pay".
Le Haut comité de gouvernement d'entreprise, constitué en 2013 pour assurer le suivi du code Afep-Medef révisé, et présidé par Denis Ranque, rend public son deuxième rapport annuel (septembre 2014 à août 2015), annonce-t-il vendredi 2 octobre 2015. Il constate "des améliorations significatives dans le respect des recommandations". Le comité a répondu aux consultations de conseils d’administration sur des points d’interprétation du code et est intervenu auprès de sociétés pour leur faire part de ses "remarques sur les informations ou explications qu’il considérait insuffisantes dans leurs rapports annuels ou dans la présentation des résolutions d’assemblée générale". Il s’est parfois auto-saisi pour "inciter des entreprises à mieux justifier ou corriger des écarts par rapport au code", notamment sur les rémunérations des dirigeants, et a émis une nouvelle version du guide d’application.