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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°547298

Travailleurs détachés (4/5) : des syndicalistes et inspecteurs du travail créent un réseau européen contre la fraude

Aider les travailleurs détachés à prendre conscience de leurs droits et les défendre en cas de fraude, tel est l’objectif du "réseau européen pour un détachement équitable et responsable" (Reder). Fondé en 2015 à l’initiative de la CGT, il rassemble des inspecteurs du travail et des syndicalistes de dix pays. "Nous diffusons des brochures d’information en plusieurs langues", indique à AEF Marina Mesure, responsable du projet pour la fédération CGT de la construction (FNSCBA). "Nous accompagnons aussi les salariés victimes d’abus, en négociant avec leur employeur ou en saisissant les prud’hommes", ajoute-t-elle. Le réseau a bénéficié de fonds européens pendant deux ans. Il cherche maintenant d’autres financements pour intensifier son action et l’étendre à d’autres pays. AEF propose un focus sur cette initiative dans le cadre de sa série sur le travail détaché (lire ici, ici et ).

La Roumanie et les Pays-Bas vont rejoindre la France, la Belgique, l’Italie, le Portugal, l’Espagne, la Pologne, la Bulgarie et l’Allemagne au sein du "réseau européen pour un détachement équitable et responsable". Le Reder a été lancé en 2015 par la CGT, grâce à une subvention de la Commission européenne (1). Il rassemble des organisations syndicales, souvent liées au secteur de la construction, et des inspections du travail issues de ces dix pays.

"Notre premier objectif est d’informer les travailleurs détachés sur leurs droits", indique Marina Mesure, responsable du projet au sein de la FNSCBA, lors d’un entretien avec AEF le 7 octobre 2016. "Nous avons créé des brochures d’information en allant à l’essentiel : nous expliquons par exemple que le logement, la nourriture, le transport ne doivent pas être déduits des fiches de paie, ce qui constitue un abus fréquent", dit-elle. Les documents donnent aussi des repères sur la rémunération ou la couverture sociale dues par l’employeur.

Des brochures syndicales dans des églises

Traduites en plusieurs langues, ces brochures ont été tirées à quelques dizaines de milliers d’exemplaires. Elles sont diffusées dans les pays d’accueil - en France, à 6 heures du matin aux abords de chantiers de construction ; en Belgique, dans des églises fréquentées par les ouvriers polonais. Depuis septembre, le réseau cible aussi les pays d’origine, en s’adressant par exemple à des ouvriers portugais avant leur départ en France.

"Le réseau Reder s’est aussi donné pour mission de défendre les travailleurs détachés", reprend Marina Mesure. "Lorsque nous avons connaissance d’un cas possible de fraude, nous contactons nos partenaires du pays d’envoi, qui commencent par vérifier que l’entreprise existe vraiment", développe-t-elle. Les démarches, menées sur place par un syndicat ou l’inspection du travail, gagnent en efficacité. "Nous ne sommes plus limités par le problème de la langue pour analyser les documents que nous donnent les travailleurs détachés", souligne Marina Mesure.

agir sur des chantiers

Un cas de fraude a par exemple été découvert sur un chantier à Clermont-Ferrand : des ouvriers polonais étaient employés par une entreprise qui n’avait qu’une boîte aux lettres dans leur pays d’origine. Le pot aux roses a été découvert par les syndicats polonais, qui ont vérifié sur place l’adresse qui figurait sur les bulletins de paie récupérés par la CGT. "Nous allons aller devant les prud’hommes avec les salariés pour faire tomber le détachement : les cotisations sociales devront être payées en France", indique Marina Mesure.

Les membres du réseau Reder se sont aussi rendus sur le chantier du terminal méthanier de Dunkerque (2). Le recours au travail détaché y a été massif : 60 % à 70 % des salariés auraient été employés sous ce statut par des sous-traitants d’EDF, parfois de manière frauduleuse (lire sur AEF). Une entreprise italienne a par exemple employé près de 300 ouvriers roumains en accumulant les irrégularités, sur le temps de travail et la rémunération. "Ces ouvriers cotisaient à la retraite en Italie alors qu’ils n’y avaient jamais vécu et n’en parlaient pas la langue", relève Marina Mesure. "Lorsque nous sommes intervenus dans cette affaire, certains salariés n’étaient pas payés depuis des mois, la situation était dramatique", relate-t-elle. Quatorze d’entre eux décident de se battre, "malgré les menaces de ne pas retrouver d’emploi".

Une négociation menée en italien, en roumain et en français

"Nous ne parlons pas roumain et nous ne connaissons pas le droit du travail italien mais l’inspection du travail et les syndicats italiens nous ont aidés", explique Marina Mesure. Une négociation est organisée à Dunkerque. "L’entreprise avait en face d’elle des syndicats français et italiens, ce qui l’a beaucoup surprise", relate Marina Mesure. Les 14 salariés ont récupéré les impayés. Mais l’affaire ne devrait pas s’arrêter là : le procureur de la République de Dunkerque a ouvert une information judiciaire contre X pour "rémunérations et conditions de travail incompatibles avec la dignité humaine". Le dossier est en cours d’instruction.

"Le réseau a retrouvé cette même entreprise italienne sur un chantier en Belgique, où il y avait encore beaucoup d’irrégularités", relève Marina Mesure. "Son nom est aussi revenu en Suisse et aux Pays-Bas : la fraude semble organisée au niveau européen, ce qui confirme la nécessité de s’organiser à cette échelle, en jouant sur la complémentarité entre les inspections du travail et les organisations syndicales", ajoute-t-elle.

Une application MULTILINGUE pour smartphone

Le réseau Reder a organisé le 23 novembre 2016 à Paris un séminaire pour rendre compte de l’utilisation des fonds européens. Pour continuer à vivre, il va devoir trouver d’autres financements. "Nous aimerions proposer aux militants syndicaux des formations animées par des inspecteurs du travail. Nous voudrions aussi créer une application pour smartphone que les militants pourraient utiliser lors de leurs visites de chantier", explique Marina Mesure.

Grâce à cet outil, les travailleurs détachés pourraient répondre à vingt questions dans leur langue, correspondant aux fraudes les plus courantes, comme le non-paiement d’heures supplémentaires ou le prélèvement sur salaire des frais de logement ou de transport. En cas de problème, une alerte serait envoyée aux membres du réseau, dans le pays d’accueil mais aussi d’origine. "L’objectif est de systématiser la résolution des cas", indique la responsable du projet.

Le réseau Reder voudrait aussi s’étendre à d’autres pays de l’Union européenne et toucher des syndicats dans d’autres secteurs d’activité que la construction.

(1) Le montant global du projet s’élève à 550 000 euros dont 20 % exclusivement à la charge de la FNSCBA CGT.

(2) Cet équipement industriel devrait entrer en service en décembre 2016.

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Sylvain Marcelli, journaliste