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"L’état d’urgence doit être contrôlé et limité", affirme le président de la République, lors du congrès de l’Union syndicale des magistrats, à Dijon, vendredi 7 octobre 2016. "Il est vrai que l’état d’urgence, même si nous l’avons limité […], ne peut pas être un état permanent, sinon nous ne sommes plus dans la logique même de l’état d’urgence. Si nous l’avons prolongé, c’est parce qu’il y avait une menace tellement forte que nous ne pouvions pas nous dispenser de ces instruments", souligne François Hollande. Il indique en outre que "dans la guerre contre le terrorisme, notre arsenal pénal est complet" et se dit opposé à "la création d’un parquet antiterroriste comme entité autonome".
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Le ministère de la Justice est "encore largement déficitaire en termes de capacité d’intervention, même si son budget augmente depuis toujours", affirme le garde des Sceaux, lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2017 à la presse, jeudi 29 septembre 2016. Jean-Jacques Urvoas précise qu'"en chiffre absolu, le ministère aura l’année prochaine un demi-milliard de plus à dépenser", soit une "augmentation de son budget de 9 %" par rapport au PLF 2016. "Pas un de mes prédécesseurs dans les 20 dernières années n’a eu ce chiffre-là", se réjouit le ministre de la Justice. Jean-Jacques Urvoas pointe en outre sa volonté de "faire des économies sur la gestion des frais de justice", notamment au travers de la Pnij, pour laquelle il "n’écarte pas l’idée d’une internalisation".
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"L’ambition pour la justice ne peut pas être simplement qu’une ambition budgétaire", affirme le président de la République lors de l’inauguration du palais de justice de Bourg-en-Bresse (Ain), mardi 12 juillet 2016. "Nous devons également donner des garanties. Je veux parler de l’indépendance de la justice", précise-t-il, regrettant que ce principe n’ait pu être "conforté dans la révision constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature". François Hollande indique en outre que le budget de la justice "a augmenté sur le quinquennat de 14 %".
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"La question de la preuve électronique est un défi pour les services de renseignement comme pour la justice. En l’état, ils sont aveugles, soit à cause du cryptage, soit parce que les terroristes utilisent des méthodes de communication anciennes et indétectables." C’est ce qu’affirme Camille Hennetier, vice-procureure au parquet antiterroriste de Paris lors de son audition, avec plusieurs magistrats, par la commission des Lois du Sénat dans le cadre du suivi de l’état d’urgence, mercredi 9 décembre 2015 (lire sur AEF). Le compte rendu de cette réunion vient d'être publié. "Certains services de renseignement, sous le contrôle du juge administratif, peuvent être amenés à décliner des outils et instruments dont le parquet, sous le contrôle du juge judiciaire, ne dispose pas. Il y a là un problème de cohérence", ajoute le procureur de la République du TGI de Paris, François Molins
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