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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°547269

Au Journal officiel du samedi 8 et du dimanche 9 octobre 2016 pour la protection sociale

LOI POUR UNE RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE BASES DE DONNÉES. Est publiée la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Cette dernière stipule notamment que les organismes publics devront publier sur internet leurs bases de données. En outre, la puissance publique aura l’obligation de garantir la qualité et la mise à jour des "données de référence" telles que la base nationale des adresses : ceci facilitera le travail des services publics de proximité...

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Dépêche n° 547269
2 min de lecture
Par Bénédicte Foucher   Publiée le 10/10/2016 à 08h56
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