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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°547067

Discrimination syndicale, harcèlement et propos racistes : une consultante obtient 260 000 euros de dommages-intérêts

La cour d'appel de Paris retient le 7 septembre 2016 qu’une consultante a été victime de discrimination syndicale, de harcèlement moral ainsi que de propos racistes de la part d’un supérieur, et lui alloue 260 000 euros de dommages-intérêts en réparation de ses préjudices matériels et moraux. Les juges constatent que son employeur, la société Altran, ne justifie pas par des éléments objectifs le fait que son salaire est inférieur à celui de salariés placés dans une situation comparable, et le fait que sa prime d’objectifs a été diminuée en fonction de ses heures de délégation. Ils observent qu’elle a été laissée plusieurs mois, et sans justification, sans affectation correspondant à son emploi. Enfin, ils estiment qu’elle doit être indemnisée pour des propos racistes tenus par un supérieur, quand bien même son employeur a agi ultérieurement pour réprimer ces agissements.

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