En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Ouvrir rapidement de nouvelles places d’hébergement pour les demandeurs d’asile, sortir de ces structures les personnes dont le dossier a été débouté ou accepté, et adapter les solutions au profil des demandeurs, pour la plupart isolés : telles sont les instructions envoyées par le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, aux préfets le 19 septembre 2016. Soulignant que 20 % des places réservées aux demandeurs d’asile sont occupées par des migrants dont le dossier a déjà été traité, il appelle à expulser les déboutés via la procédure accélérée et à privilégier des relogements dans le département pour ceux ayant le statut de réfugié. Au total, 10 000 nouvelles places d’hébergement d’urgence devront être créées pour le premier trimestre 2017, qui seront réparties à parts égales entre les personnes relevant de l’asile et celles liées au dispositif d’hébergement généraliste.
Aperçu
Lire la suite
Les préfets de département sont appelés à créer 500 places supplémentaires en centre provisoire d’hébergement pour les réfugiés et les bénéficiaires de la protection subsidiaire d’ici le 1er janvier 2017, indique une instruction publiée le 9 août 2016. Ces créations se feront via un appel à projet s’il s’agit d’une création de CPH ou d’extensions de plus de 30 % de la capacité autorisée de centres existants. Les opérateurs ont jusqu’au 16 octobre 2016 pour y répondre. Les extensions de faible capacité ne sont quant à elle pas soumises à cette procédure. Tout dossier devra obtenir un accord préalable de la direction de l’asile du ministère de l’Intérieur avant d’être autorisé.
Lire la suite
Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve et la ministre du Logement et de l’Habitat durable Emmanuelle Cosse ont présenté, le 26 juillet 2016, la charte de fonctionnement des CAO au comité de suivi du plan de mise à l’abri des migrants sans-abri. Cette charte vise à définir un "cadre d’intervention harmonisé" des 148 centres ouverts depuis l’automne dernier, en fixant des principes d’accueil, d’hébergement, d’accompagnement, d’orientation et de sortie des personnes migrantes sans-abri. Objectifs : assurer une prise en charge "digne et adaptée", et "faire en sorte que le séjour des hébergés au sein des centres soit le plus bref possible". Le tout pour un coût de référence de 15 ou 25 euros par personne et par jour selon les modalités, sous peine de fermeture du centre.
Lire la suite
Dans une instruction du 27 mai 2016, la ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse, demande aux préfets de région et de département de mobiliser le 1,33 milliard d’euros de crédits budgétaires mis à leur disposition dans le cadre de la LFI pour 2016 pour mettre en œuvre le programme 177 "Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables". Elle souligne que malgré "un contexte de finances publiques contraint", ces crédits sont en hausse de plus de 10 % par rapport à 2015. S’agissant du FNAVDL, dont l’alimentation a été réformée dans le cadre de la loi de finances, la ministre indique que, d’ores et déjà, "les régions peuvent disposer d’une capacité d'autorisations d'engagement pour 2016 de 8,5 millions d’euros et de mise en paiement […] de 43 % de ces [autorisations] soit 3,7 millions d’euros".
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
4 min de lecture