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La commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale approuve à l’unanimité la publication du rapport sur la formation des enseignants de Michel Ménard (PS, Loire-Atlantique), le 5 octobre 2016. Le travail de la mission, présidée par Frédéric Reiss (LR, Bas-Rhin), a été salué par l’ensemble des groupes. Celui des Républicains, dont la majorité avait supprimé la formation professionnelle initiale des enseignants (lire sur AEF), n’est pas revenu sur le bien-fondé de la réforme issue de la loi de Refondation. En revanche il joindra une contribution au rapport pour préciser ses points de désaccords. Les députés de droite comme de gauche sont tous intervenus en faveur d'une amélioration de la formation continue. "Tant de choses restent à accomplir pour la formation continue", souligne le rapporteur qui estime qu’il faut "faire le ménage" dans l’offre.
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"La formation continue s’est heurtée à des difficultés récurrentes, en termes d’accessibilité pour les professeurs et de contenu", écrit le Premier ministre dans une lettre de mission adressée à la ministre de l’Éducation nationale et aux inspections générales fin juillet 2016. Pour "redonner toute sa place" à la formation continue, il leur demande, dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP), d’engager "une évaluation de la formation continue des enseignants du 1er degré" en analysant la cohérence entre son contenu et les besoins, l’articulation avec la formation initiale, son efficacité, son insertion dans le parcours professionnel, le pilotage et la prise en compte du numérique. Les inspections devront proposer des "évolutions" permettant "d’ajuster le contenu et les modalités de mise en œuvre" de cette formation et de "corriger les disparités territoriales".
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Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
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