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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°546975

Travailleurs détachés (2/5) : la France est le deuxième pays d’accueil en Europe, derrière l’Allemagne

La France compte de plus en plus de travailleurs détachés déclarés : leur nombre a quasiment été multiplié par quatre depuis 2007. Plus de 285 000 personnes travaillent sous ce statut dans notre pays, en premier lieu dans le BTP, le travail temporaire et l’industrie. Les Polonais, Portugais et Espagnols représentent près de la moitié de ces salariés. AEF présente, dans le deuxième volet d’une série sur le travail détaché, des données clés issues de publications de la direction générale du travail et de l’Union européenne. Cependant, ces statistiques ne reflètent qu’une partie de la réalité : de nombreux salariés étrangers travaillent en France sans être déclarés, en raison de la fraude pratiquée par certaines entreprises.

La direction générale du travail a publié en janvier 2016 des chiffres détaillant la réalité du travail détaché en France en 2014. Ces données ont été partiellement actualisées dans une lettre d’information du Trésor sur la "concurrence sociale des travailleurs détachés" (lire sur AEF). Leur lecture permet de dégager de grandes tendances, présentées sous forme d’infographies par AEF.

De plus en plus de travailleurs détachés en France


Selon la Commission européenne, le nombre de travailleurs détachés a augmenté de 45 % entre 2010 et 2014 au sein de l’UE. Cette hausse s’observe aussi en France.


"L’ampleur du détachement des travailleurs étrangers en France demeure délicate à évaluer", soulignait en 2013 le sénateur PCF Éric Bocquet, dans un rapport parlementaire sur le sujet. "Le ministère du Travail estime ainsi entre 220 000 et 300 000 le nombre de salariés 'low cost', à bas coût, présents sur le territoire français, sans avoir fait l’objet d’une déclaration", écrivait-il (1).

Selon Gilles Savary, député (PS) de la Gironde et auteur d’une loi sur le travail détaché, les chiffres de 2015 peuvent être considérés comme fiables. "Il y a de moins en moins de travailleurs détachés dans l’illégalité", indique-t-il à AEF. "Aujourd’hui, l’inspection du travail organise 3 000 contrôles par mois et le nombre d’infractions a diminué", souligne-t-il.

Plus de 9,6 millions de jours de travail en 2014

La France est le deuxième pays d’accueil en Europe après l’Allemagne. Les travailleurs détachés déclarés y ont effectué plus de 9,6 millions de jours de travail en 2014 (+ 30 % par rapport à 2013). Cela correspond à 42 000 équivalents temps plein. Cette donnée montre aussi la progression du phénomène.

Les entreprises qui font appel à des travailleurs détachés se situent essentiellement en Île-de-France (12 % des déclarations) et dans les régions frontalières (l’Alsace, la Lorraine, le Nord-Pas-de-Calais et Paca concentrent 40 % des déclarations). Cependant, le recours au travail détaché a tendance à s’étendre partout en France : en 2011, 8 départements avaient reçu plus de 1 000 déclarations ; en 2014, ils sont 21.

Le travailleur détaché est-il un "plombier polonais" ?


Les débats de 2005 autour du projet de traité constitutionnel européen et de la directive "Bolkestein" ont mis sur le devant de la scène la figure du "plombier polonais" (2). Cette image, toujours présente dans le débat médiatique, est-elle juste ?

Les salariés polonais sont bien les plus nombreux parmi les travailleurs détachés en France (46 816 personnes en 2015), devant les salariés de nationalité portugaise (44 456), espagnole (35 231) puis roumaine (30 594).

Par ailleurs, les trois catégories les plus consommatrices de travail détaché sont :

  • le bâtiment et les travaux publics ;
  • les entreprises de travail temporaire (dont le secteur d’activité n’est pas précisé) ;
  • l’industrie.

Enfin, les salariés détachés sont très majoritairement des ouvriers (83 % en 2015), très rarement des cadres (5 %).

Les travailleurs détachés sont aussi français


Le débat politique se focalise sur le nombre de travailleurs détachés en France. Mais la France est aussi le troisième pays à détacher des salariés, derrière la Pologne et l’Allemagne : près de 120 000 Français travaillaient dans d’autres États membres de l’UE en 2014, principalement dans des pays frontaliers, selon une étude de la Commission européenne.

Le nombre de Français détachés a connu un pic en 2005 : ils étaient cette année-là plus de 390 000 à travailler dans un autre pays européen, selon des chiffres du Cleiss cités par le député Gilles Savary dans un rapport de 2014. Ce "record" s’explique par "l’élargissement de l’Union européenne en 2004 qui a ouvert de nouveaux marchés et a permis aux salariés français, quel que soit leur secteur d’activité, de venir apporter leur savoir-faire, leur technique, leur expertise aux nouveaux pays adhérents", écrivait alors le parlementaire. Mais cette tendance s’est "atténuée" au fil des années.

Par ailleurs, en 2014, 4 % des travailleurs détachés déclarés en France avaient… la nationalité française. Ces salariés, qui habitent souvent près de la frontière, sont recrutés par des entreprises belges, luxembourgeoises ou allemandes. Le coût de leur travail est inférieur, à cause des charges sociales qui s’appliquent dans ces pays. Cependant, ce phénomène est en baisse, peut-être en raison des allégements de cotisations pratiqués au niveau du Smic (3).

 

Des comparaisons difficiles entre pays européens


Il est difficile de réaliser des comparaisons au sein de l’Union européenne. En effet, les sources statistiques ne se recoupent pas toujours d’un pays à l’autre, en raison de systèmes de dénombrement différents et d’un suivi statistique plus ou moins rigoureux, comme l’a montré le CESE dans son avis de septembre 2015 sur les travailleurs détachés.

(1) Michel Sapin, alors ministre du Travail, avait quant à lui estimé en décembre 2013 devant la presse que le nombre réel de travailleurs détachés était "plus proche de 350 000".

(2) Philippe de Villiers s’était indigné en mars 2005 qu’un "plombier polonais" puisse proposer, si cette directive voyait le jour, ses services en France "au salaire et avec les règles de protection sociale de [son] pays d’origine". L’expression a été reprise par Frits Bolkestein lui-même : le commissaire européen regrettait en avril 2005 dans le journal Libération de ne pas réussir à trouver un plombier pour aménager une résidence secondaire en France.

(3) Selon la direction du Trésor, "les mécanismes d’exonération de cotisations sociales sur les bas salaires limitent l’avantage économique du recours à des travailleurs détachés".

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Sylvain Marcelli, journaliste