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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°546970

L’Igas fait 36 préconisations en matière d’emploi et de protection sociale liées à l’activité des plateformes numériques

Si "les plateformes numériques (1) demeurent une réalité économique marginale, leur potentiel de croissance et de création d’emplois est considérable", constate l’Igas qui émet 36 recommandations dans un rapport publié mardi 4 octobre 2016, intitulé "Les plateformes collaboratives, l’emploi et la protection sociale". Alors que le statut des plateformes et de leurs travailleurs reste encore bien flou (lire sur AEF), différentes propositions visent à mieux réguler leur activité. Parmi les préconisations de l’Igas figurent la création d’un statut européen, d’une association professionnelle regroupant les plateformes, l'instauration de procédures de règlement des différends ou encore la sécurisation des revenus du partage au plan des cotisations grâce à une doctrine sociale et fiscale claire.

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Ressources humaines

Aperçu de la dépêche Aperçu
"Nous ne sommes pas opposés à une régulation sociale des plateformes numériques" (Nicolas Grumbach, Kang)
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Les droits et devoirs des travailleurs des plateformes devraient être négociés par les partenaires sociaux (rapport)

Les évolutions que connaît l’économie sous l’effet de la transformation numérique "n’en sont qu’à leurs débuts", et "il existe à la fois de grandes opportunités et de grands risques pour les travailleurs". Aussi, "il convient de fixer l’horizon vers lequel doit tendre ce secteur sans vouloir imposer une législation, une réglementation ou une fiscalité qui brideraient a priori son essor". "C’est donc la négociation qui doit permettre d’édifier les bases d’un paritarisme numérique susceptible de faire émerger des solutions souples dans le cadre de la sécurité sociale professionnelle qui se dessine", écrivent le président et le rapporteur de la mission d’information sur le paritarisme de l’Assemblée nationale, dans leur rapport publié jeudi 16 juin 2016. Ils proposent donc de confier aux partenaires sociaux le soin de négocier les droits et devoirs des travailleurs des plateformes.

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"La commission des Affaires sociales du Sénat a considéré qu’il était urgent d’attendre, et qu’il fallait" supprimer l’article 27 bis relatif à la responsabilité sociale des plateformes numériques. "Ce n’est pas mon point de vue. […] J’ai donc déposé au nom du gouvernement un amendement pour rétablir cet article lors des débats en séance publique", explique la ministre du Travail, Myriam El Khomri, alors qu’elle recevait, vendredi 10 juin 2016, créateurs de plateformes et associations représentatives d’autoentrepreneurs dans le cadre d’une concertation autour des nouvelles formes de travail. Précisant que la rédaction de cet article doit être améliorée, la ministre a notamment proposé que les "plateformes apportent leurs propres solutions pour donner de la sécurité aux travailleurs qui les utilisent". Le texte sera examiné en séance publique au Sénat à partir du lundi 13 juin.

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PL El Khomri : le texte issu de l’Assemblée nationale attribue une responsabilité sociale aux plateformes numériques

Après le rejet de la motion de censure soumise à l’Assemblée nationale jeudi 12 mai 2016, le projet de loi Travail "visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs" est considéré comme adopté. Avant son examen au Sénat, AEF présente les dispositions du texte relatives au numérique. S’il comporte des dispositions sur la négociation relative à l’égalité professionnelle, l’exercice du télétravail, ou encore à la communication syndicale, il dessine également les contours de l’exercice professionnel des travailleurs indépendants des plateformes électroniques, attribuant une responsabilité sociale sous conditions aux plateformes, lorsqu’elles déterminent les caractéristiques de la prestation de service fournie ou du bien vendu et qu’elles en fixent le prix.

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