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"C'est un compromis historique qui était loin d’être gagné étant donné les positions orthogonales des acteurs", se réjouit Najat Vallaud-Belkacem, mardi 4 octobre 2016, après la signature de l’accord sur le master par la CPU, la Cdefi, l’Unef, la Fage, PDE, le Snesup, le Sgen-CFDT, Sup’Recherche-Unsa et le SNPTES (lire sur AEF). La ministre salue le résultat de la concertation qui "répond ainsi aux préoccupations des établissements et aux aspirations des étudiants" ainsi que "la méthode de travail" : "Nous pouvons dire aujourd’hui que la solution est soutenue par toute la communauté. C’est un texte d’une grande valeur qui ne pourra pas être détricoté". De son côté, Thierry Mandon se dit "ému", estimant que "l’organisation des études s’en trouve renforcée" et le système "plus lisible et transparent". Il s’agit d'"un moment d’intelligence collective". Voici les réactions des signataires.
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Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
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