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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°546914

Au JO du mardi 4 octobre 2016 pour la protection sociale

DPC Arrêté du 26 septembre 2016 portant application du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public à l'Agence nationale du développement professionnel continu.

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Dépêche n° 546914
1 min de lecture
Par Corinne Duhamel   Publiée le 04/10/2016 à 09h49
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