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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°546903

Le projet de décret sur la délégation de gestion suscite encore des questions chez les mutualistes

Issu de l’article 39 de la loi de financement de la sécurité sociale 2016, le projet de décret en conseil d’État relatif à la délégation de gestion du régime obligatoire d’assurance maladie est toujours en phase d’examen, avec un passage devant la Cnamts à la fin septembre 2016. Mais alors que le texte est présenté par la direction de la sécurité sociale comme faisant l’objet d’une "large concertation", après une longue phase d’inquiétudes, nombre de points dans ce projet continuent de susciter des craintes du côté des délégataires de gestion.

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