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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°546902

Travaux dangereux : une circulaire précise la procédure de dérogation applicable aux apprentis mineurs du privé

Le gouvernement a envoyé le 7 septembre 2016 aux représentants de l’État en région une instruction sur les décrets parus en avril 2015 sur les travaux dangereux interdits aux apprentis mineurs employés dans le secteur privé. Ces deux textes assouplissent la procédure d’affectation des travailleurs de moins de 18 ans à des travaux réglementés (en raison de leur dangerosité) et à des travaux en hauteur. La circulaire, qui compte 50 pages, comprend une liste détaillée des travaux qui restent totalement interdits, des travaux susceptibles de dérogation et de ceux qui ne sont pas soumis à une déclaration de dérogation.

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