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Le gouvernement a envoyé le 7 septembre 2016 aux représentants de l’État en région une instruction sur les décrets parus en avril 2015 sur les travaux dangereux interdits aux apprentis mineurs employés dans le secteur privé. Ces deux textes assouplissent la procédure d’affectation des travailleurs de moins de 18 ans à des travaux réglementés (en raison de leur dangerosité) et à des travaux en hauteur. La circulaire, qui compte 50 pages, comprend une liste détaillée des travaux qui restent totalement interdits, des travaux susceptibles de dérogation et de ceux qui ne sont pas soumis à une déclaration de dérogation.
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Le CSFPE (Conseil supérieur de la fonction publique d’État) a rejeté, lors de la séance du 21 juillet 2015, un projet de décret qui assouplit les règles relatives aux travaux dangereux effectués par des apprentis mineurs (bruit, travaux en hauteur, exposition à des agents chimiques ou à certains rayonnements…). Il s’agit d’adapter à la fonction publique d’État le dispositif applicable dans le secteur privé, qui a été récemment réformé, en remplaçant la demande de dérogation auprès de l’inspection du travail par une simple déclaration. La CGT et FO ont voté contre, l’Unsa, la FSU, Solidaires et la CGE-CGC se sont abstenus et la CFDT a voté pour.
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Le Cnefop a rendu, mardi 10 février 2015, un avis négatif sur les deux projets de décrets relatifs à la réforme de la réglementation relative aux travaux dangereux des apprentis mineurs qui lui étaient soumis. Dans le détail, sur 26 votants, 13 voix (syndicats de salariés et régions) se sont exprimées contre ces textes, 4 votants se sont abstenus (régions) et 9 (organisations patronales et consulaires) les ont approuvés. Le président du Cnefop, Jean-Marie Marx, a souligné à l’issue de la réunion de l’instance de consultation, que ce rejet était peut-être imputable à une concertation insuffisante dans la phase de préparation des textes, faisant le parallèle avec le projet de décret sur la qualité de l’offre de formation dont l’examen a été repoussé en décembre dernier pour permettre un travail concerté qui a débouché sur un avis favorable unanime du Conseil.
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