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Tiers payant généralisé : les opérateurs voient déjà au-delà de la seule vérification des droits (ITW P. Simon, Cegedim)

Malgré l’invalidation partielle de la généralisation du tiers payant intégral, par le Conseil constitutionnel, le 21 janvier 2016, la réforme poursuit son cours et les organismes complémentaires sont toujours tenus de présenter, d’ici janvier 2017 une solution fonctionnelle de tiers payant sur la partie complémentaire, pour les médecins souhaitant pratiquer ce service. Mais si cette date représente une étape importante, cela ne doit pas être le seul horizon d’attentes, plaide Philippe Simon, vice-président de l’association 3AS, représentant les opérateurs de tiers payant. Dans un entretien avec l’AEF, le président de Cegedim Assurances, accompagné de Pierre-Henri Comble, son directeur marketing et prospectives, explique pourquoi il est important de penser cette solution technique de tiers payant en anticipant dès aujourd’hui les possibles applications futures.

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Le décret sur la garantie et les délais de paiement pour le tiers payant AMO est publié au Journal officiel

Un décret publié au JO du 5 août 2016 met en place une garantie de paiement - ainsi qu’une procédure en cas de dépassement des délais de remboursement - pour les consultations ou prestations d’un professionnel de santé réalisées avec un tiers payant pour la partie régime obligatoire. La possession de la carte Vitale figure comme condition ouvrant droit à une pratique sécurisée. Au niveau des délais de paiement, l’assurance maladie aura sept jours ouvrés pour rembourser les professionnels, au-delà desquels s’appliquera un système de pénalité, plafonnée toutefois à 10 % de la prise en charge initiale de l’assurance maladie.

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