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La Commission européenne juge que "la France est en bonne voie de résolution du contentieux actuel" concernant la pollution des eaux aux nitrates, indique un porte-parole de la direction générale de l’environnement à AEF, vendredi 30 septembre 2016. La veille, le ministre de l’Agriculture s’était félicité dans un communiqué de "la sortie prochaine de contentieux". La France a été condamnée à deux reprises par la Cour de justice de l'Union européenne, en septembre 2014 et en juin 2013, pour mauvaise application de la directive nitrates 91/676/CEE.
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Le ministère de l’Écologie met en consultation, du 13 décembre 2014 au 4 janvier 2015, un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs à la délimitation des zones vulnérables à la pollution aux nitrates, où sont imposées des pratiques agricoles particulières. Il s’agit pour la France de régulariser sa situation après sa condamnation devant la Cour de Justice de l’Union européenne du 13 juin 2013. Lors de sa dernière révision, qui date de 2012, la France n’avait pas appliqué "tous les critères fixés par la directive 91/676/CEE dite directive 'nitrates'", explique le ministère. "Le projet d’arrêté précise les critères de désignation des zones vulnérables en particulier l’utilisation du percentile 90 et le seuil de 18 mg/l pour identifier les eaux douces superficielles susceptibles d’être eutrophisées. Il indique aussi les modalités de délimitation."
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Manuel Valls a appelé à "travailler à une adaptation de la directive nitrates, dont l’approche normative a clairement montré ses limites", dans un discours prononcé samedi 6 septembre 2014, lors de la réunion des Jeunes Agricultures au salon "Les terres de Jim", à Saint-Jean d’Illac (Gironde). Cette annonce fait suite à l’arrêt du 4 septembre de la Cour de justice de l’UE condamnant la France pour manquement dans l'application de la directive nitrates 91/676/CEE (lire sur AEF), ainsi qu’à une première condamnation de la France en juin 2013. "Le jugement devrait être expertisé [prochainement] afin d’entamer une phase de négociation avec la Commission européenne", a précisé le Premier ministre.
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"Il ne faut pas prendre cette décision comme une décision négative mais comme une nécessité d’agir davantage", déclare Ségolène Royal, lors d’un déplacement au siège de Schneider Electric, à Rueil-Malmaison, jeudi 4 septembre 2014. Elle réagit à la deuxième condamnation de la France par le Cour de justice de l’Union européenne, le matin même, pour non-respect de la directive nitrates (lire sur AEF). "On va trouver des solutions pour à la fois respecter les règles, lutter contre la pollution et que les agriculteurs n’aient pas de charges trop lourdes", poursuit la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, qui souhaite également que "le prix de l’assainissement baisse". L’association Eau et Rivières de Bretagne demande au gouvernement de taxer les engrais chimiques azotés et de renforcer les contrôles dans les zones vulnérables.
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