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Nitrates : la France est "en bonne voie de résolution du contentieux actuel" selon la Commission européenne

La Commission européenne juge que "la France est en bonne voie de résolution du contentieux actuel" concernant la pollution des eaux aux nitrates, indique un porte-parole de la direction générale de l’environnement à AEF, vendredi 30 septembre 2016. La veille, le ministre de l’Agriculture s’était félicité dans un communiqué de "la sortie prochaine de contentieux". La France a été condamnée à deux reprises par la Cour de justice de l'Union européenne, en septembre 2014 et en juin 2013, pour mauvaise application de la directive nitrates 91/676/CEE.

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