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La Cour de cassation censure le 30 septembre 2016 le tribunal d’instance de Bordeaux qui, saisi par la CGT, avait jugé irrecevable la candidature du syndicat basque Langile Abertzaleen Batzordeak (LAB) aux élections de représentativité dans les TPE de la région Nouvelle Aquitaine au motif que son champ d’action ne dépassait pas les limites du Pays Basque. Les hauts magistrats précisent qu’a "vocation à être présente dans le champ géographique d’une région" l’organisation syndicale "dont les statuts couvrent une partie de son ressort géographique". L’affaire est renvoyée devant le tribunal d’instance de Bordeaux pour y être réexaminée. Le scrutin doit se dérouler du 28 novembre au 12 décembre 2016.
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La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu, le 9 septembre 2016, deux arrêts sur les élections de représentativité syndicale pour les salariés des TPE qui se dérouleront entre le 28 novembre et le 12 décembre. D’une part, la Cour casse le jugement du tribunal d’instance de Paris 15e qui avait invalidé la candidature du Syndicat des travailleurs corses, renvoyant le dossier devant cette même juridiction. Elle considère que le tribunal d’instance n’a pris en compte que les statuts sans vérifier si les actions du STC étaient effectivement contraires aux valeurs républicaines. D’autre part, la Cour de cassation valide définitivement la candidature des syndicats anti-précarité en rejetant le pourvoi formé par la CGT ; cette fois-ci, la Cour considère que la CGT n’apporte pas les preuves de l’absence d’indépendance de ces syndicats anti-précarité.
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Retrouvez en bref quelques informations récentes intéressant la protection sociale :
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