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"Dire que nous sommes en état de guerre est douteux sur le plan juridique", estime explique Florent Baude, maître de conférences en droit public à l’université de Lille-II, jeudi 29 septembre 2016. Il s'exprimait lors du quatrième colloque de l’AFDSD (Association française du droit de la sécurité et de la défense), organisé à Reims. Revenant sur l’affirmation de François Hollande selon laquelle "la France est en guerre" contre le terrorisme, il souligne le vide juridique qui entoure l'état de guerre.
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Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
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