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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°546598

T2A : le PLFSS 2017 créé nouvelle prestation facturable par les établissements de santé réalisant une synthèse médicale

Plusieurs dispositions regroupées à l’article 44 du PLFSS pour 2017, qui doit être présenté le mercredi 5 octobre 2016 en Conseil des ministres, auront pour effet de modifier à partir de l’an prochain certaines modalités de financement des établissements de santé soumis à la T2A et du contrôle effectué par les caisses d’assurance maladie sur les services d’HAD des établissements. Il est prévu par ailleurs la création d’une nouvelle prestation d’hospitalisation facturable par la majeure partie des établissements de santé qui rémunérera la prise en charge pluriprofessionnelle d’un patient et la réalisation d’une synthèse médicale de celle-ci.

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