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Fouille de textes et données : le Sénat adopte définitivement le projet de loi pour une "République numérique"

Le Sénat vient d’examiner en dernière lecture, mercredi 28 septembre 2016, le projet de loi pour une "République numérique" présenté par la secrétaire d’État au Numérique et à l’Innovation, Axelle Lemaire. Les sénateurs ont adopté les conclusions de la commission mixte paritaire conclusive, réunie le 29 juin dernier (lire sur AEF) et qui autorise notamment la fouille de textes et données à des fins de recherche publique. L’Assemblée nationale a déjà procédé au vote du texte le 20 juillet dernier en séance publique, le gouvernement ayant annoncé son intention de publier "dans les six mois" les décrets pour rendre la loi effective. Cette position officielle de la France en faveur du TDM intervient alors que la Commission européenne vient de prendre position, dans le cadre de la réforme du droit d’auteur, pour introduire une exception sur la fouille des textes et données (lire sur AEF).

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