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"Il faut un référentiel européen qui serve d’exemple au niveau national", estime Annick Fayard, secrétaire nationale Unsa fonction publique, à propos du projet européen de prévention des risques psychosociaux dont le premier séminaire "Santé, Sécurité au travail" s’est tenu à Vilnius, en Lituanie, le 21 et 22 septembre 2016. Isolement, manque de formation ou droit à la déconnexion : les partenaires sociaux, Tuned du côté des syndicats et Eupae pour les employeurs, ont discuté des risques liés aux nouvelles technologies.Lancé en en novembre 2015 par le comité sectoriel de dialogue social dans les administrations centrales, le projet devra aboutir courant 2017 à la constitution d’une vidéo et d’un guide répertoriant les objectifs de prévention et bonnes pratiques repérées dans les pays membres. La campagne de prévention vise aussi la Commission européenne, à l’origine des subventions.
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"La convergence sociale et fiscale en Europe constitue une de nos priorités et nous devons nous mettre en situation de porter des propositions précises auprès des institutions européennes et de nos partenaires", dans le cadre de la réflexion lancée par la Commission sur un "socle européen de droits sociaux", écrit Manuel Valls dans un courrier adressé au président du Conseil économique, social et environnemental, Patrick Bernasconi, vendredi 22 juillet 2016. Le Premier ministre charge donc le Conseil de rendre un avis sur le sujet d'ici la fin de l’année 2016, afin "d’enrichir la position que portera la France". Le "socle de droits sociaux" voulu par la Commission européenne doit permettre de définir un certain nombre de "principes essentiels afin de garantir le bon fonctionnement et l’équité des marchés du travail et des systèmes sociaux au sein de la zone euro" (lire sur AEF).
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Une circulaire du Premier ministre adressée aux ministres et ministres délégués, publiée le 21 mars 2014, précise la mise en œuvre du plan national d’action pour la prévention des RPS (risques psychosociaux) dans les trois fonctions publiques, tel que prévu par l’accord-cadre signé le 22 octobre 2013 par six organisations syndicales. "Chaque employeur public réalisera un diagnostic des facteurs de risques psychosociaux" qui sera "intégré dans des documents uniques d’évaluation des risques professionnels (DUERP) permettant l’élaboration d’un plan d’action de prévention des risques psychosociaux en 2015", rappelle la circulaire. Les modalités concrètes de déclinaison de l’accord dans chacune des trois fonctions publiques doivent encore être précisées par instruction.
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Lors de sa dernière assemblée générale, le 22 juin, l’Ires a choisi deconfier sa présidence à Fabrice Coquelin, membre de son bureau depuis2014 où il a durant un an exercé la fonction de secrétaire puis celle de trésorier depuis 2015. Lui-même comme les autres membres dubureau ont été élus pour un mandat de deux ans.
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