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Le projet de loi de finances pour 2017, présenté mercredi 28 septembre 2016 en conseil des ministres, prévoit une enveloppe de 7,9 Md€ pour la recherche, en augmentation de 3,7 % par rapport à 2016. Les moyens des opérateurs de recherche (5,91 Md€) augmentent de 72 M€ pour leur permettre de recruter 400 nouveaux chercheurs et de mettre en œuvre les mesures d’amélioration des carrières des personnels, souligne Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, en présentant à la presse le budget du MENESR, en compagnie de Najat Vallaud-Belkacem. Par ailleurs, les crédits d’intervention de l’ANR sont accrus de 49 M€ en crédits de paiement (+9 %), tandis que les moyens permettant d’honorer les engagements internationaux de la France augmentent de 136 M€ en crédits de paiement. L’enseignement supérieur voit son budget croître de 2,6 % (lire sur AEF).
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Un syndicat non-signataire du protocole d’accord préélectoral mais affilié à une fédération ou à une union de syndicats qui a signé ce PAP, qu’elle soit ou non représentative, ne peut contester la validité de ce protocole. Dès lors, le syndicat ne peut demander l’annulation à ce titre des élections professionnelles dans l’entreprise. C’est ce que considère la Cour de cassation dans un arrêt publié du 22 mars 2023.
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