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"Nous allons lancer une mission sur l’impact microéconomique du crédit impôt recherche", annonce Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, lors des 4e rencontres parlementaires pour l’innovation, organisées mercredi 28 septembre 2016 à la maison de la Chimie à Paris. "Il faut regarder ce dispositif sans dogmatisme", poursuit-il. Par ailleurs, Thierry Mandon rappelle qu’un bilan de la "loi Allègre de 1999 va être effectué" et que Jean-Luc Beylat (Nokia) et Pierre Tambourin (Genopole) remettront des propositions dans ce sens en novembre. Enfin, le secrétaire d’État pointe à nouveau la nécessité de "favoriser l’embauche de docteurs en entreprise" et insiste sur le besoin de "soutenir la recherche fondamentale pour continuer à innover sans tomber le piège de ne s’occuper que de la partie aval".
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La cour d’appel de Grenoble écarte le 16 mars 2023 l’application du barème Macron des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, au motif que le dispositif n’a pas fait l’objet de l’examen régulier, en concertation avec les partenaires sociaux, préconisé par le rapport du comité d’experts de l’OIT chargé d’examiner une réclamation syndicale relative à sa conformité à la convention n° 158 sur le licenciement. "Aucune évaluation" n’ayant été menée dans les conditions fixées par l’OIT, "il manque une condition déterminante" pour qu’il puisse "trouver application dans le litige".
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