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Entreprises pour l’environnement et Global Compact France annoncent lundi 26 septembre 2016 la publication d’une version française du SDG Compass, guide des ODD à destination des entreprises, dont la version originale avait été présentée en septembre 2015 par le Global Compact, la GRI et le WBCSD (lire sur AEF). L’objectif est de "faciliter l’appropriation des ODD par les entreprises françaises et francophones".
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La cour d’appel de Grenoble écarte le 16 mars 2023 l’application du barème Macron des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, au motif que le dispositif n’a pas fait l’objet de l’examen régulier, en concertation avec les partenaires sociaux, préconisé par le rapport du comité d’experts de l’OIT chargé d’examiner une réclamation syndicale relative à sa conformité à la convention n° 158 sur le licenciement. "Aucune évaluation" n’ayant été menée dans les conditions fixées par l’OIT, "il manque une condition déterminante" pour qu’il puisse "trouver application dans le litige".
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