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Les critiques émises par les régions sur les projets d'ordonnance et de décret organisant la transformation de l’Afpa en Epic ont finalement été entendues par le gouvernement. Selon les informations d’AEF, un rendez-vous a eu lieu le 21 septembre 2016 au soir et a permis aux deux parties de parvenir à un compromis sur plusieurs points et en particulier sur la gouvernance du futur établissement public. Dans le même temps, le projet d’ordonnance devrait faire l’objet de clarifications dans sa rédaction mais sans que cela n’impacte le périmètre du futur établissement public. L’entourage de la secrétaire d’État confirme un accord "équilibré" qui ne remet pas en cause le calendrier qui doit aboutir à la transformation de l’Afpa en Epic d’ici au 1er janvier 2017.
Les modalités de mise en œuvre de la transformation de l’Afpa en Epic inquiètent les régions. L’ARF vient d’adresser à la secrétaire d’État à la Formation professionnelle Clotilde Valter un courrier dont AEF a eu connaissance, pour lister une série de dispositions qu’elle juge incompatibles avec la décentralisation de la compétence en matière de formation professionnelle des demandeurs d’emploi. L’association formule également des propositions visant à réduire le poids de l’État au sein du futur établissement public au profit d’une meilleure prise en compte du quadripartisme. Outre cette révision des modalités de gouvernance, l’ARF souhaite que les missions de service public du futur Epic soient "davantage précisées". Elle demande par ailleurs à rencontrer Clotilde Valter pour lui exposer ses propositions.
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La transformation de l’Afpa en Epic prendra tout son sens si elle s’accompagne de la mise en place, par le gouvernement, d’une politique structurelle et pluriannuelle de formation professionnelle, estime la CGT dans un communiqué du 7 septembre 2016. Cette communication de l’organisation syndicale fait suite à la présentation d’un projet de décret sur la gouvernance du futur établissement public lors du bureau du Cnefop du 5 septembre. Si la CGT indique avoir "approuvé" ce projet de texte et valorise le "levier puissant et efficace" que représente l’Afpa pour mener une politique publique de formation, elle se montre critique à la fois pour le "plan 500 000" et pour la dernière réforme de la formation professionnelle. Elle avance également quelques propositions en vue d’une nouvelle évolution de cette dernière.
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Les modalités de fonctionnement de la gouvernance du futur "établissement public national chargé de formation professionnelle des adultes au sein du service public de l’emploi" sont précisées dans un projet de décret soumis au bureau du Cnefop ce lundi 5 septembre 2016. Ce texte complétera le projet d’ordonnance soumis au Conseil national au début de l’été et qui définit les missions de ce futur établissement public qui doit succéder à l’Afpa d’ici à la fin de l’année 2016. Outre la composition et les missions du conseil d’administration, au sein duquel l’État aura la majorité absolue, le projet de décret précise également les "règles financières et comptables" qui s’appliqueront à cet établissement.
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