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Nathalie Morin, administratrice générale des finances publiques, est nommée en Conseil des ministres jeudi 22 septembre 2016 directrice de l'immobilier de l’État, à l’administration centrale du ministère de l’Économie et des Finances. La direction de l’immobilier de l’État est créée ce même jour, conformément au décret publié le 21 septembre, et remplace au sein de la DGFIP France Domaine avec des compétences élargies à la gouvernance de la politique immobilière.
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Le décret n°2016-1234 du 19 septembre 2016, publié au JO du 21, a pour objet la création de la direction de l’immobilier de l’État, qui se substitue au service France Domaine de la direction générale des finances publiques. Tout en conservant l’intégralité du périmètre de missions relatives à la PIE (politique immobilière de l’État) et à la gestion et à l’évaluation domaniales, la direction de l’immobilier de l’État sera notamment en charge de la gouvernance de la PIE et du pilotage de l’instance unique qui s’est substituée aux différents comités nationaux relatifs à cette politique publique. La création de cette direction avait été annoncée en juin dernier par Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, lors de l’installation de la conférence nationale de l’immobilier public (lire sur AEF). Un arrêté du 19 septembre précise les trois sous-directions que comporte la direction.
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La Conférence nationale de l’immobilier public a tenu sa première réunion lundi 6 juin 2016, sous la présidence du secrétaire d’État chargé du Budget, Christian Eckert. Créée dans le cadre de la réforme de la politique immobilière de l’État en vue d’en simplifier la gouvernance, la Cnip remplace désormais cinq instances, de facto supprimées. Dans les mois à venir, elle aura à lancer plusieurs chantiers : "création de la direction de l’immobilier de l’État cet été", "simplification des modalités de financement dans le cadre de la prochaine loi de finances", "renforcement de la mutualisation des ressources financières et des compétences humaines", et "poursuite de la professionnalisation des acteurs et des outils". Avant de se réunir à nouveau "à l’automne".
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Par une circulaire datée du 27 avril 2016, le premier ministre Manuel Valls créé, dans le cadre de la "simplification de la gouvernance interministérielle" de l’immobilier de l’État annoncée le 20 janvier dernier en Conseil des ministres, la Conférence nationale de l’immobilier public, "instance unique" de la gestion interministérielle sous le pilotage de la direction immobilière de l’État. Ce faisant, le gouvernement supprime cinq instances ministérielles, et précise que "le devenir des instances régies par des textes de niveau réglementaire" sera examiné par ailleurs. La Cnip se réunira chaque semestre "dans son format stratégique", sous la présidence du ministre chargé du Budget, et "en format opérationnel", au minimum une fois par trimestre. Une seconde circulaire viendra, dans le courant de l’année, "préciser notamment les processus de décision en matière immobilière"
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