Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Service abonnements 01 83 97 46 50

Dépenses publiques : la direction de l’immobilier de l’État remplace France Domaine avec des compétences élargies

Un décret publié ce 21 septembre 2016 au "Journal officiel" créé une direction de l’immobilier de l’État. Cette nouvelle direction va se substituer au sein de la DGFIP (Direction générale des finances publiques) à France Domaine à compter du 22 septembre prochain. Elle conservera l’intégralité du périmètre de missions relatives à la politique immobilière de l’État et à la gestion et à l’évaluation domaniales et aura également en charge la gouvernance de cette politique immobilière ainsi que le pilotage de l’instance unique qui s’est substituée aux différents comités nationaux relatifs à cette politique publique. Lors du débat d’orientation budgétaire en juillet dernier, le gouvernement avait annoncé la mise en place d'"une nouvelle gouvernance et une refonte des instruments de la politique immobilière de l’État" pour améliorer la gestion des dépenses publiques.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement
à lire aussi
Budget 2017 : les ministères priés de baisser leurs effectifs de 2 % et de stabiliser leur masse salariale

Les ministères devront faire de nouveaux efforts d’économies en 2017 pour atteindre l’objectif de réduction du déficit public à 2,7 % du PIB comme prévu par le programme de stabilité présenté en avril dernier, a déclaré lundi 23 mai 2016 sur iTélé le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin. Le programme de stabilité prévoit 9 milliards d’euros d’économies supplémentaires en 2016 et 2017, dont 5 milliards en 2017. Michel Sapin n’a toutefois pas confirmé les informations des "Échos" selon lesquelles les lettres de cadrage adressées par Matignon aux ministères prévoient 1,9 milliard d’euros de mesures complémentaires cette année par l’État et ses opérateurs et 2 milliards en 2017. Selon ces lettres, les ministères non prioritaires devraient réduire de 2 % leurs effectifs et stabiliser leur masse salariale. L’Éducation nationale et la sécurité resteraient prioritaires.

Lire la suiteLire la suite