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La direction de l’immobilier de l’État est créée par décret

Le décret n°2016-1234 du 19 septembre 2016, publié au JO du 21, a pour objet la création de la direction de l’immobilier de l’État, qui se substitue au service France Domaine de la direction générale des finances publiques. Tout en conservant l’intégralité du périmètre de missions relatives à la PIE (politique immobilière de l’État) et à la gestion et à l’évaluation domaniales, la direction de l’immobilier de l’État sera notamment en charge de la gouvernance de la PIE et du pilotage de l’instance unique qui s’est substituée aux différents comités nationaux relatifs à cette politique publique. La création de cette direction avait été annoncée en juin dernier par Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, lors de l’installation de la conférence nationale de l’immobilier public (lire sur AEF). Un arrêté du 19 septembre précise les trois sous-directions que comporte la direction.

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