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Après le lancement d’une campagne contre le sexisme début septembre, le gouvernement s’attaque désormais aux coûts des discriminations. Commandé à France Stratégie dans la continuité du travail réalisé par le groupe de dialogue "discriminations au travail", dont 13 des mesures avaient été reprises par le gouvernement, un rapport sur ce thème a été remis, mardi 20 septembre 2016 à la ministre du Travail Myriam El Khomri, en présence du ministre de la Ville, Patrick Kanner, et des Droits des femmes, Laurence Rossignol. Si celui-ci révèle que les femmes sont les plus pénalisées sur de nombreux aspects, avec un taux d’emploi inférieur, un moindre accès au CDI à temps plein ou encore des salaires inférieurs à ceux des hommes, il montre également que la réduction des discriminations pourrait être très profitable à l’économie, à hauteur de 150 milliards d’euros, soit une hausse de 6,9 % du PIB.
La loi n° 2016-832 du 24 juin 2016 "visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale" est publiée au Journal officiel du samedi 25 juin 2016. L’article unique du texte crée un 21e critère prohibé de discrimination : "la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur". L’exposé des motifs du projet de loi faisait valoir que les personnes pauvres, dont le nombre est estimé à 8,7 millions en France, "sont quotidiennement confrontées à des situations discriminantes", dans divers domaines : accès à l’emploi, à la formation, à la santé, au logement… La loi dispose également que "les mesures prises en faveur des personnes vulnérables en raison de leur situation économique et visant à favoriser l’égalité de traitement ne constituent pas une discrimination".
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Les députés ont voté sans modification la proposition de loi "visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale", mardi 14 juin 2016. Le texte, définitivement adopté, introduit dans la loi un nouveau critère prohibé de discrimination : "la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, apparente ou connue". "Cette proposition de loi n’est pas un simple étendard que l’on brandirait pour se donner bonne conscience", estime Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée de la Lutte contre l’exclusion. "Il s’agit bel et bien de se doter d’un nouvel arsenal juridique, qui devra se traduire par des peines, afin qu’il puisse pleinement jouer son rôle de sanction mais aussi de dissuasion des comportements qui s’écarteraient de la loi" en refusant aux plus précaires l’accès au logement, à l’emploi, à la formation, ou encore à la santé.
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Après la présentation des conclusions du groupe de dialogue "discriminations au travail" début 2015, le gouvernement reprenait 13 des mesures formulées par ce dernier, avec notamment au programme la commande d’une étude à France Stratégie pour évaluer le coût économique des discriminations. Les résultats de l’étude devraient être connus d’ici la fin du mois de juin 2016. France Stratégie se penchera sur "l’effet des discriminations à l’œuvre sur le marché du travail, à l’embauche et en cours de carrière", "en différenciant les coûts selon la taille et le secteur d’activité", précise la lettre de mission envoyée par les ministres du Travail et de la Ville en août 2015 à Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective.
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