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La dévolution du patrimoine ne présente "que des risques limités pour les universités comme pour l’État" (IGF-IGAENR)

Doit-on poursuivre dans la voie de la dévolution du patrimoine pour les universités volontaires ? L’IGF et l’IGAENR répondent par l’affirmative : leur rapport (1) fait état d’un "bilan globalement positif" de la dévolution effectuée en 2011-2012 à Clermont-I, Poitiers et Toulouse-I. Elles préconisent toutefois "deux scénarios" pour l’avenir : "une dévolution totale" pour des universités comme Bordeaux, "qui sont en mesure de l’assumer techniquement, financièrement et qui disposent d’un potentiel de cession et de valorisation suffisant" ; et "une dévolution plus progressive", limitée aux seuls bâtiments en bon état par exemple, pour d’autres établissements." Ils indiquent en outre qu' "en l’absence de financement additionnel dédié", […] il est probable que l’accélération de la rénovation du bâti sera moins marquée que celle observée dans le cadre de l’expérimentation de 2011-2012".

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Immobilier universitaire : l’IGAENR juge nécessaire d’en "stabiliser le financement" et de poursuivre la dévolution

"Longtemps cantonnée dans une position subalterne, la fonction immobilière est encore émergente, avec, désormais, une prise de conscience réelle et accélérée des enjeux et du poids représenté par le patrimoine immobilier (environ 10 % du budget annuel d'un établissement)", écrit l’IGAENR dans un rapport de mars 2014 consacré à "la politique immobilière des universités" (1). L’IGAENR formule 16 recommandations, dont celles de poursuivre la dévolution du patrimoine, d’optimiser l’usage des locaux, ou de faire des Comue les interlocuteurs uniques de l’État et des régions pour la négociation des CPER 2014-2020. Elle insiste sur la nécessité de "stabiliser le financement de l’immobilier, en mettant fin à un double comportement dommageable, du fait de l’établissement (l’entretien et la maintenance variables d’ajustement budgétaire) ou de l’État (financement de l’investissement par à-coups).

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