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Le Conseil d’État refuse au nom de leur sécurité la communication du nom des fonctionnaires affectés à la Miviludes

Le Conseil d’État refuse le 11 juillet 2016 à une association proche de la scientologie la communication des noms des fonctionnaires affectés à la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), qui était demandée sur le fondement de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative au libre accès aux documents administratifs. Les hauts magistrats considèrent qu’eu "égard à la nature des missions" de cet organisme "et aux responsabilités des fonctionnaires qui y sont affectés, la divulgation de leur identité est de nature à porter atteinte à la sécurité publique ou à la sécurité des personnes au sens de l’article 6 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978" qui exclut certains documents administratifs d’une telle communication.

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