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Le comité d’experts pour la transition énergétique, présidé par Michel Colombier, directeur scientifique à l’Iddri, émet "des critiques substantielles de méthode, de cohérence et d’opérationnalité" sur plusieurs chapitres du projet de programmation pluriannuelle de l’énergie, dans son avis rendu le 31 juillet et publié par Ségolène Royal le 15 septembre 2016. Il pointe "l’incomplétude des documents fournis" et "l’hétérogénéité des différentes sections qui peut laisser penser que sur certains points, la réflexion n’est pas aboutie ou a été négligée, ce qui pénalise la lisibilité et la crédibilité du projet énoncé". Le comité appelle aussi à mieux prendre en compte les objectifs de la loi transition énergétique, notamment sur le volet nucléaire.
Ségolène Royal met en consultation publique pour un mois le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie pour les années 2018-2023, après avoir reçu les avis de l’Autorité environnementale, du Conseil national de la transition écologique, du Conseil supérieur de l’énergie et du comité d’expert pour la transition énergétique, jeudi 15 septembre 2016. La ministre de l’Énergie présente une version modifiée par rapport au texte publié le 1er juillet, "résultat de cet enrichissement collectif". "J’ai étudié personnellement et pris en compte plus de 120 propositions sur les 150 qui m’ont été faites", annonce-t-elle. Il s’agit de la dernière étape avant la publication du décret de la PPE, annoncé courant octobre.
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Le Conseil supérieur de l’énergie demande de "compléter la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) par des études d’impact plus détaillées", dans son avis sur le projet de PPE rendu le 21 juillet 2016 et adopté par 20 voix pour, 3 contre et 1 abstention, qu’AEF a pu consulter mais qui n’est pas rendu public par le ministère de l’Énergie à ce jour. Tout comme l’avis rendu lundi 12 septembre 2016 par le Conseil national de la transition écologique, l’avis du CSE reflète une grande division de ses membres, en particulier sur le volet relatif à l’offre d’énergie.
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Alors que les membres du CNTE doivent se réunir lundi 12 septembre 2016 à partir de 14 heures, pour entendre notamment les résultats du vote portant sur l’avis de l’instance concernant le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie, les associations environnementales demandent une "modification significative des documents". Elles demandent aussi des "chiffres clairs et cohérents avec la loi transition énergétique", en particulier sur le volet nucléaire. Les membres du Conseil national de la transition écologique étaient invités, entre le 7 et le 9 septembre, à voter l’avis préparé par les services du ministère de l’Environnement sur la base de leurs remarques depuis le 1er juillet, finalement adopté par le CNTE. Les associations environnementales ont émis des votes différents sur l'avis.
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La CGPME annonce vendredi 9 septembre 2016 dans l’après-midi qu’elle émet un avis négatif sur l’avis du CNTE sur le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie, tandis que le Medef annonce qu’il exprime un vote favorable sur cet avis tout en précisant qu'il ne s'agit pas d'un vote favorable à la PPE elle-même. Le syndicat représentant les petites et moyennes entreprises explique qu’il a "toujours souhaité que la France se dote d’une stratégie précise de long terme sur l’énergie" mais que l’avis préparé par les services du ministère de l'Environnement "ne répond pas à cet enjeu stratégique". Le Medef considère de son côté que l’avis reconnaît le caractère stratégique de la PPE et l’insuffisante prise en compte de la compétitivité.
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L'Autorité environnementale rend, mercredi 24 août 2016, son avis sur le projet de PPE pour la France métropolitaine qu'avait publié Ségolène Royal, ministre de l'Énergie, le 1er juillet dernier. L'instance fait état d'un volet nucléaire "extrêmement et étonnamment court (deux pages)" qui "traite très brièvement de questions et d'enjeux particulièrement complexes". Elle considère par ailleurs que le traitement consacré au domaine de la mobilité est "encore largement insuffisant". Elle remarque encore que le projet du ministère "s'appuie relativement peu" sur la fiscalité de l'énergie. L'avis du comité d'experts pour la transition énergétique est attendu incessamment, celui du Conseil national de la transition écologique devrait être rendu en septembre. La publication de la PPE est prévue pour l'automne.
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