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"Ce code, édité il y a près de sept ans, a été adopté bien au-delà de sa cible d’origine par des entreprises de toutes tailles, cotées ou non. C’est pourquoi il devient le code de gouvernement d’entreprise Middlenext, et non plus celui des 'valeurs moyennes et petites' uniquement", explique mercredi 14 septembre Caroline Weber, directrice générale de l’association des entreprises moyennes cotées, soit inférieures à 5 milliards d’euros de capitalisation. Les "recommandations" du code, qui ont une valeur juridique aux yeux du régulateur qu’est l’AMF, sont passées de 15 à 19. Les "points de vigilance" sont quant à eux passés de 14 à 18. Désormais, le code recommande deux administrateurs indépendants au lieu d’un, et un say on pay facultatif sur la rémunération des dirigeants. "L’objectif est qu’un héritier de 18 ans de l’usine fondée par son grand-père puisse le comprendre."
Comme prévu lors de leur conférence de presse du 20 mai 2016, l’Afep et le Medef ouvrent à la consultation du public la révision de leur code de gouvernement d’entreprise. Accessible en ligne, la consultation, conduite sous l’égide de Bertrand Fages, professeur à l’université de Paris-I, sera ouverte pendant six semaines, jusqu’au 8 juillet. "La philosophie générale qui a guidé cette révision est d’avoir un code mieux rédigé et axé sur des principes. Il s’agit également de réaffirmer le rôle et la responsabilité du conseil d’administration dans la mise en œuvre et l’application effective des règles de gouvernance. La partie rémunération a été largement modifiée afin de tenir compte des propositions et remarques du HCGE à la suite de dossiers particuliers", précisent les organisations patronales. Le code révisé sera disponible et applicable à la rentrée de septembre 2016.
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L’association professionnelle des valeurs moyennes cotées Middlenext publie lundi 7 mars 2016 une analyse des entreprises qui se sont référées à son code de gouvernance pour l’exercice 2014. L’analyse a été confiée à l’Institut français de gouvernement des entreprises (IFGE-EM Lyon). "Pour la sixième année consécutive, le nombre d’entreprises se référant au code augmente pour atteindre 192 entreprises", se félicite l’association. Les deux premières parties du rapport décrivent les entreprises ayant adopté le code Middlenext et leurs systèmes de gouvernance. La troisième partie donne des détails sur la mise en œuvre concrète des recommandations du code dédié. "Le code sera mis à jour fin juin 2016", indique en outre Caroline Weber, directrice générale de Middlenext.
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Le Haut Comité de gouvernement d’entreprise complète son interprétation du code Afep-Medef dans un guide paru le 18 décembre 2015. Après un premier guide du 12 janvier 2014 notamment destiné à guider les entreprises se référant au code Afep-Medef dans leur application du "say on pay" (lire sur AEF), ce nouveau guide intègre la consultation des actionnaires en cas de cession d’actifs significatifs, et les nouvelles dispositions de la loi Macron sur les retraites chapeau, introduites dans la révision du code paru en novembre (lire sur AEF). Il revient en détail sur la rémunération des dirigeants, notamment sa part variable, dont le montant doit être exprimé en fonction du fixe et non d’une valeur cible, plafonné pour sa partie pluriannuelle, et dont la nature des critères de performance et leur part quantitative précisée. Il standardise davantage la présentation du "say on pay".
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