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Home| Habitat / Urbanisme| Logement social et Habitat| Dépêche n°545660

Égalité et citoyenneté : le Sénat redonne du pouvoir aux maires dans les procédures d’attribution (commission spéciale)

Lors de son examen du projet de loi Égalité et citoyenneté, achevé le 14 septembre 2016, la commission spéciale du Sénat a amendé à plusieurs reprises le chapitre I "Améliorer l’équité et la gouvernance territoriale des attributions de logements sociaux" du titre II relatif au logement. En particulier, les parlementaires redonnent du pouvoir aux maires dans le cadre des procédures d’attribution au détriment des intercommunalités et reviennent sur l’obligation de rendre public la description et les conditions d’accès des logements sociaux vacants, au motif notamment que cela pourrait stigmatiser des territoires. Par ailleurs, ils permettent aux organismes HLM de récupérer le revenu fiscal de référence des locataires directement auprès des services fiscaux et pérennisent la dématérialisation des commissions d’attribution.

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Dépêche n° 545660
6 min de lecture
Par Elodie Raitière   Publiée le 15/09/2016 à 17h58
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