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Droits d’auteur et TDM : la Commission européenne fait des propositions en vue d’un "régime plus favorable" pour l’ESR

La Commission européenne annonce mercredi 14 septembre 2016 avoir adopté des propositions visant notamment à permettre "un régime de droits d’auteur plus favorable" pour l’enseignement et la recherche. La directive proposée vise ainsi à faciliter pour les chercheurs de l’Union européenne l’utilisation des technologies de fouille de textes et d’exploration de données, ou TDM, afin d’analyser de gros volumes de données. "L’exception envisagée stimulera ainsi très utilement la recherche innovante, sachant qu’aujourd’hui la quasi-totalité des publications scientifiques sont numériques et que leur volume total progresse de 8 % à 9 % par an au niveau mondial", souligne la Commission.

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