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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°545637

Métallurgie : un projet d’accord ouvre la voie à une modulation pluriannuelle du temps de travail

Récemment adoptée, la loi Travail, défendue par la ministre du Travail Myriam El Khomri, porte d’un an à trois ans la période de référence pendant laquelle un accord d’entreprise, ou à défaut de branche, peut définir les modalités d’aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à une semaine. Toutefois, cette possibilité est soumise à l’existence d’un accord de branche l’autorisant. Un accord qui est sur le point d’être signé dans la branche de la métallurgie, dans le cadre du projet d’accord relatif aux questions d’emploi ouvert à la signature jusqu’au 23 septembre 2016.

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