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La commission spéciale du Sénat a adopté, mardi 13 et mercredi 14 septembre 2016, près de la moitié des 692 amendements déposés sur le projet de loi Égalité et citoyenneté. Vingt-sept portent sur l'article 20, qui contenait plusieurs des mesures emblématiques du texte en matière de logement. Ainsi, l’obligation de réaliser "au moins 25 %" des attributions de logements sociaux en direction des demandeurs aux ressources les plus faibles hors QPV a été remplacée par "un pourcentage", à définir en fonction de la situation locale. Les sénateurs sont aussi revenus sur la suppression de délégation des contingents préfectoraux, et ont globalement renforcé les pouvoirs des maires dans les processus d’attribution. Le texte qui fait l’objet d’une procédure accélérée a été adopté en première lecture par l’Assemblée mercredi 6 juillet et sera étudié en séance publique au Sénat du 4 au 6 octobre.
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